Rossini Stéphane · Nationalrat · 2000-12-05

Wortprotokoll

Dans son analyse sur la dimension sociale de la Constitution fédérale, Hans Peter Tschudi accordait une attention toute particulière au logement, conférant ainsi à cette problématique un positionnement allant bien au-delà des enjeux du seul marché de l'immobilier et de ses conséquences strictement financières. Le sens du logement, dans son acception sociale, renvoie par conséquent d'abord à la couverture d'un besoin fondamental, ce qui est aussi relevé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce n'est pas rien; cela ne peut être minimisé; cela ne saurait être balayé d'un revers de main.

Ainsi, pour les personnes et les familles, le logement en tant que bien de première nécessité comporte une importance qualitative essentielle aux conséquences immédiates sur les conditions de vie des individus. Le logement relève par ailleurs d'une composante quantitative de par l'engagement financier qu'il suppose, je dirai même qu'il impose aux ménages. C'est là que les garde-fous au marché s'avèrent nécessaires, dans un esprit de solidarité et de justice sociale. En effet, force est de constater que, pour une proportion non négligeable de locataires, la situation est difficile: pour les bas et les moyens revenus, bien évidemment; pour les rentiers aussi, puisque l'AVS ne répond pas aux objectifs constitutionnels de couverture des besoins vitaux; pour les familles, pénalisées par l'assurance-maladie, pénalisées aussi par l'absence d'une politique fédérale cohérente. Pour ces différents groupes de population, le coût du logement prend des proportions quasi insupportables lorsqu'il atteint 20 ou 25, voire 30 pour cent du revenu disponible, et cela est choquant, intolérable.

Dans ce contexte, la protection des locataires doit permettre d'éviter que la couverture d'un besoin de première nécessité ne provoque des cumuls d'inégalités supplémentaires ou ne devienne une forme de pénalisation complémentaire également de toutes celles et tous ceux qui peinent à nouer les deux bouts. Accroître dans ce domaine la pression économique sur les ménages, c'est réduire les moyens en faveur de la consommation, mais c'est réduire aussi les moyens en faveur de la formation ou de l'intégration et de la participation à la vie sociale. Certes, on me rétorquera que la vie est faite de choix; cependant dès lors que la logique d'un tel marché renvoie à un bien d'une telle importance et au caractère éminemment social, l'intervention politique doit être claire et efficace.

Les réponses à apporter seront donc des réponses de fond, catégoriques, et non seulement des interventions de façade et c'est pourquoi je vous invite à soutenir l'initiative populaire et à ne pas entrer en matière sur le contre-projet.