Moret Isabelle · Nationalrat · 2008-06-13

Wortprotokoll

Depuis l'année 2000, le rapport de gestion du Conseil fédéral est examiné par le Conseil national en présence du seul président ou de la seule présidente de la Confédération. La majorité de la Commission de gestion aimerait que dorénavant cet examen se fasse en présence de chaque responsable de département pour la partie du rapport de gestion qui le concerne. La minorité de la commission estime le système actuel parfaitement satisfaisant et vous propose de ne pas entrer en matière sur cette modification. Pourquoi?

1. Vous devez savoir que la Commission de gestion auditionne chaque conseiller fédéral pendant près de deux heures et demie, soit près de vingt heures d'audition, en y ajoutant la chancelière de la Confédération. Pendant cette audition, les commissaires peuvent poser toutes les questions qu'ils désirent sur chacun des départements.

2. La discussion du rapport devant le Conseil national permet essentiellement un jugement du bilan général du Conseil fédéral. De ce point de vue, la présence et les réponses du président de la Confédération sont suffisantes.

3. Rappelons que vous avez tous la possibilité de déposer des interpellations ou des interpellations urgentes, des questions ou des questions urgentes de manière à assouvir entièrement votre besoin d'être renseignés.

4. La défense du budget et des comptes est aussi assurée uniquement par le chef du Département fédéral des finances et non pas par chaque chef de département. Pourquoi le président de la Confédération ne pourrait-il pas représenter seul ses collègues pour la défense du rapport de gestion du Conseil fédéral?

5. Soyons francs: que ceux d'entre vous qui étaient présents le premier lundi de la session pour le rapport de gestion du Conseil fédéral lèvent la main. Eh bien, cela ne fait pas beaucoup! Est-il donc vraiment nécessaire de déplacer tous les conseillers fédéraux pour cela? Les autres possibilités d'interventions parlementaires et l'heure des questions sont bien suffisantes.

Enfin, et je m'adresse à la gauche de cet hémicycle. Il faut être réaliste: ne voyez-vous pas que certains ici cherchent surtout une occasion supplémentaire de pouvoir cracher en direct sur leurs demi-conseillers fédéraux, ex-conseillers fédéraux ou non-conseillers fédéraux? Franchement, quel est l'intérêt de leur permettre de s'offrir ce plaisir inutile, inefficace et coûteux?

Je vous remercie de bien vouloir suivre la minorité de la commission et le Conseil fédéral et, donc, de ne pas entrer en matière.

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