Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-05-27

Wortprotokoll

Le message du Conseil fédéral qui nous est soumis aujourd'hui nous propose d'adopter un arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêts de 20 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la [PAGE 286] nature et de ses ressources (UICN) dont le siège est à Gland dans le canton de Vaud.

De quoi s'agit-il? Vous me permettrez de rappeler ici un certain nombre d'éléments dont vous avez sans doute connaissance, mais qui sont essentiels à la compréhension du sujet. La FIPOI est une fondation de droit privé suisse, fondée en 1964 par la Confédération et le canton de Genève, dont la mission est de mettre des bâtiments à disposition des organisations internationales qui ont leur siège dans la région genevoise ou qui y tiennent des conférences internationales, et ce bien évidemment à des conditions favorables. Ses statuts ont été modifiés en 2004 pour lui permettre d'agir également dans un cadre géographique élargi, notamment dans le canton de Vaud.

Cette activité permet à notre pays de poursuivre et de développer la politique d'accueil qui est la nôtre depuis de nombreuses années et d'assurer ainsi notre visibilité et notre crédibilité dans ce domaine essentiel de notre politique extérieure. La conservation de l'environnement de notre planète constitue d'ailleurs l'un des domaines de compétence prioritaire des activités de la Genève internationale, même s'il vaudrait sans doute mieux parler de la Suisse internationale. En effet, cette activité est importante pour la Suisse, aussi bien en termes politiques qu'économiques. Que l'on considère quelques chiffres: 25 organisations internationales ont conclu un accord de siège avec la Suisse, 250 organisations non gouvernementales y ont leur siège, parmi lesquelles 170 disposent d'un statut consultatif auprès des Nations Unies, et 158 pays maintiennent à Genève une représentation diplomatique permanente, en raison de l'importance internationale que revêt ce lieu. Tout ceci représente quelque 25 000 emplois directs et plus de 14 000 emplois indirects, ce qui est loin d'être négligeable.

Depuis la fin de la guerre froide, on assiste à un renforcement de la concurrence entre les Etats désireux d'accueillir des organisations internationales sur leur territoire, ce qui rend d'autant plus important le rôle de toutes les instances susceptibles d'améliorer nos propres conditions d'accueil, comme celui de la FIPOI. C'est dans ce cadre que l'UICN a entrepris des démarches pour agrandir son siège de Gland. L'UICN a été fondée en 1948 à l'initiative de l'Unesco. Il s'agit de la première organisation mondiale consacrée à l'environnement. Bénéficiant d'un statut d'observateur auprès des Nations Unies, elle est établie en Suisse depuis 1961 déjà. Vu le grand nombre d'Etats qui en sont membres, 84 à l'heure actuelle, dont la Suisse depuis sa fondation, elle est considérée comme une organisation internationale quasi gouvernementale et elle a conclu avec la Suisse un accord de nature fiscale entré en vigueur en 1987.

Selon ses propres statuts, son rôle consiste à promouvoir la conservation de la nature et à veiller à l'utilisation équitable et écologiquement durable des ressources naturelles de notre planète - sujet ô combien d'actualité. Elle le fait par l'encouragement et le soutien à la recherche scientifique, par des interventions auprès des gouvernements et des organismes internationaux, par des conseils en vue de l'élaboration d'accords internationaux et en tant que réseau planétaire qui regroupe plus de 10 000 scientifiques et spécialistes. Elle emploie 1000 collaboratrices et collaborateurs permanents, dont 160 à Gland.

A la fin des années 1980, l'UICN ayant manifesté des velléités de déménagement vers les Pays-Bas, la Confédération lui a octroyé un don conditionné et forfaitaire de 12,5 millions de francs qui lui a permis, conjointement à l'apport du canton de Vaud et de la commune de Gland, de construire l'immeuble qui lui sert de siège. Inauguré en 1992, ce siège comporte 110 places de travail pour 160 personnes.

Le nombre de membres et le nombre de tâches de l'UICN ayant régulièrement augmenté ces dernières années, il devient urgent pour elle de disposer de locaux supplémentaires. Une location a temporairement permis de régler le problème, mais cette solution touche à son terme.

Un crédit d'étude de 2 millions de francs pour un nouveau bâtiment administratif de 120 places a donc été octroyé par le Conseil fédéral dans le cadre des crédits pour la FIPOI en 2005; ce crédit fait partie intégrante du crédit total de 20 millions de francs qui nous est soumis aujourd'hui.

Le projet qui devrait être réalisé, si vous y consentez, constituera une véritable vitrine de l'UICN pour l'application de ses propres principes, que ce soit en ce qui concerne la construction avec des matériaux et des techniques respectueuses de l'environnement et compatibles avec la notion de développement durable, que ce soit en ce qui concerne l'intégration dans le cadre naturel, l'utilisation économe de l'énergie ou encore en ce qui concerne le respect de plusieurs labels parmi les plus rigoureux. Là encore, la commune de Gland soutient le projet par la mise à disposition d'un terrain avec droit de superficie gratuit pendant 50 ans.

J'ajouterai enfin que l'UICN entend procéder parallèlement à la rénovation de son immeuble administratif existant, sans faire appel à un soutien de l'Etat hôte pour cela. De plus, quelques difficultés s'étant produites avec le premier bureau d'architectes pressenti pour la réalisation du projet, les coûts supplémentaires entraînés par ces événements seront pris en charge par des soutiens extérieurs, le prêt de la Confédération à la FIPOI ne dépassant en aucun cas le montant de 20 millions de francs.

La Commission de politique extérieure a étudié cet objet lors de sa séance du 1er avril dernier. Les activités de l'UICN étant peu connues des membres de la commission, un certain nombre de questions ont été posées sur ses activités, auxquelles des réponses ont été apportées, aussi bien lors de la séance que par la suite avec un certain nombre de documents. Vous avez du reste reçu encore des éléments d'information au début de cette session.

Ceci étant, la commission est entrée en matière sans opposition et, à l'unanimité, elle vous propose d'adopter l'arrêté fédéral.