Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2008-05-27

Wortprotokoll

Dans son Rapport Europe 2006, le Conseil fédéral a examiné l'état des relations entre la Suisse et l'Union européenne et les différents instruments envisageables de la politique européenne. Le Conseil fédéral a également informé le Parlement des possibilités de participation et de collaboration de la Suisse avec les différentes agences européennes. Le Conseil fédéral a d'ores et déjà donné un certain nombre d'explications particulières sur certaines agences européennes dans les messages relatifs aux accords sectoriels qui prévoient la participation de la Suisse à de telles agences. Il s'agit notamment des messages qui concernent la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet), de l'accord entre la Suisse et l'Office européen de police (Europol), de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans le cadre de l'Accord sur le transport aérien ainsi que de la reprise du règlement portant sur la création de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex) et du règlement instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières (Rabit).

Le Conseil fédéral partage le point de vue de Monsieur David selon lequel il serait utile d'élaborer un rapport d'ensemble sur les relations entre la Suisse et les agences européennes englobant la proposition faite par Monsieur Reimann d'y inclure les implications financières. En effet, de nouvelles négociations envisagent la participation de la Suisse à des agences. On peut citer à titre d'exemple la collaboration dans le domaine de la coopération judiciaire avec l'Union européenne (Eurojust) ou dans celui des produits chimiques (REACH) ainsi que la collaboration avec l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le Conseil fédéral vous remercie donc de votre postulat et vous prie de l'adopter.