Recordon Luc · Ständerat · 2008-05-27

Wortprotokoll

L'objet qui nous occupe en ce début de matinée vise à compléter un florilège de conventions permettant de lutter contre les actes de terrorisme, au sens large, dans différents domaines. Nous avons affaire à la ratification d'abord d'une convention et d'un amendement à une convention et ensuite à l'adhésion à deux protocoles de révision dans le domaine de la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Le Conseil fédéral a choisi de déposer un message unique - ce qu'il ne fait pas toujours en politique étrangère - par économie de moyens, indiscutable vu la convergence des objets de ces quatre points.

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a essentiellement pour fonction de nous engager à avoir des dispositions pénales suffisantes dans ce domaine-là et également à reconnaître notre responsabilité dans le domaine des droits humains par rapport à l'application de ces dispositions. L'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires nous permet de lutter essentiellement contre les actes de sabotage visant non seulement la santé et les biens mais également l'environnement. Les infractions de piraterie maritime concernent la révision du premier protocole alors que le second a trait aux actes illicites concernant essentiellement les plates-formes flottantes en mer.

Ces objets n'ont pas paru problématiques à votre commission qui, sans hésitation, vous propose de les ratifier.