Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-05-27

Wortprotokoll

Nous sommes à la fin d'un long processus de maturation politique. Monsieur Kuprecht a rappelé qu'au départ, le Conseil fédéral vous proposait d'augmenter la TVA de 0,8 pour cent. Pourquoi? Parce que, à l'époque, l'ambition, qui était d'ailleurs aussi celle du Parlement, était non seulement de couvrir le déficit ordinaire, le delta entre les dépenses et les recettes annuelles, mais aussi de rembourser la dette accumulée par l'assurance-invalidité au cours des années. Entre-temps, il est apparu que la solution susceptible de réunir une majorité était de séparer le problème de la dette qui a été accumulée au cours de ces dernières années du problème du déficit. Je crois que l'on avait utilisé l'expression "il faut arrêter l'hémorragie". Arrêter l'hémorragie, c'est limiter les déficits annuels.

On en est maintenant, dans cette dernière phase, au règlement très fin des divergences. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral s'en remet en grande partie au Parlement, parce que c'est vous qui avez le contact le plus rapproché avec les électeurs et les électrices qui devront décider à la fin. En effet, dans le cas d'une augmentation de la TVA, le vote populaire est obligatoire avec la double majorité. C'est vous qui sentez le mieux quelle est l'humeur populaire et comment convaincre l'ensemble de la population suisse de soutenir ce projet. Dès l'instant où l'on a cette vision des choses, je crois qu'il faut s'en tenir à la solution minimaliste.

Madame Fetz, bien sûr qu'il serait peut-être mieux d'avoir 0,5 pour cent, parce que l'on aurait certainement plus de chances de rembourser les dettes, on serait en position un peu plus confortable. Vous nous trouvez timides. Monsieur Frick répond en disant qu'il faut être réaliste et que parfois la timidité est de bon aloi lorsque l'on doit défendre un projet qui, en soi, n'est pas populaire et qui ne peut réussir que si l'on fait appel au bon sens et au sens des responsabilités des citoyens et des citoyennes.

Et pour appeler au sens des responsabilités des citoyens et des citoyennes, il faut absolument être convaincu soi-même qu'on ne leur demande que ce qui est absolument indispensable. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral, à cette phase du système, tout en vous remerciant de votre volonté de voir plus large, recommande de ne pas suivre votre proposition et de s'en tenir à 0,4 pour cent.

Faut-il un relèvement linéaire de 0,4 pour cent, comme le souhaite Monsieur Hess, ou proportionnel, comme le souhaite la majorité de la commission? Là aussi, la différence n'est pas très grande. Il s'agit plus de trouver une solution susceptible de rallier les masses populaires. Monsieur Hess veut rallier les masses populaires de la gastronomie, le président de la commission pense mieux rallier les masses populaires générales. Je serais tenté de suivre une fois de plus le président, mais je sais que le Conseil national a trouvé une autre solution et finalement, c'est la Conférence de conciliation qui devra décider quelle est la meilleure des solutions. Pour l'instant je crois qu'il est juste de soutenir la majorité de votre commission, tout en disant que c'est un problème relativement secondaire pour le Conseil fédéral. L'essentiel, c'est d'aboutir, de ne demander au peuple que le sacrifice strictement nécessaire et de clore maintenant le dossier du financement additionnel de l'assurance-invalidité.

Nous vous invitons à soutenir la majorité sur l'ensemble des propositions de ce projet.