Recordon Luc · Ständerat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Il convient tout d'abord que je décline mes intérêts: je suis en effet administrateur de la Banque cantonale vaudoise - la BCV -, qui est, en Suisse, un établissement d'une certaine importance après les grandes banques et les caisses Raiffeisen et qui pratique la gestion de fortune. A ce titre, je suis donc évidemment intéressé, objectivement, au résultat du vote relatif à ce postulat.

Face à l'Union européenne, face aux Etats-Unis, nous avons été en butte à des attaques extrêmement dures ces dernières années, notamment dans le débat fiscal très nourri et très dur qui s'est déroulé au début de cette année. Tout récemment encore, avec l'affaire Liechti, aux Etats-Unis, un cadre chargé de la gestion de fortune privée - car c'est bien de ce domaine qu'il s'agit - a été retenu en résidence surveillée pour avoir été mis en cause dans une affaire d'aide à l'évasion fiscale ou à la soustraction fiscale; la question n'est pas encore tout à fait claire à mes yeux.

C'est grave et nous ne pouvons pas, devant cela, nous voiler la face. Sommes-nous un Etat indigne de faire régner un minimum de correction dans les affaires bancaires ou sommes-nous attaqués de manière totalement injuste? Il peut y avoir éventuellement une position intermédiaire dans la réponse à cette question. Ce que je constate avec inquiétude, c'est qu'à mon avis, nous n'avons pas de stratégie ou, à tout le moins, nous avons une stratégie très insuffisante face à ce phénomène.

Les forces politiques, pour certaines, ont cru bon de montrer les biceps, mais quelle force avons-nous face à nos adversaires? D'autres se sont lamentés; de quelles larmes s'agissait-il? était-ce des larmes de crocodile? Mais surtout, quelle est l'efficacité à terme de cette stratégie et quelle est vraiment la stratégie du Conseil fédéral? Je vous le demande. J'ai quelques doutes quant au point de savoir s'il en a vraiment une.

Il faut prendre le problème à sa racine ou, plus exactement, à ses racines. J'en vois deux: les causes déclarées et le sous-jacent, comme on aime à dire dans les milieux financiers, soit les causes sous-jacentes. Les causes déclarées, ce sont manifestement celles qui ont trait aux différents motifs d'irritation - souvent d'ailleurs compréhensibles - en raison de notre manque de coopération en matière de soustraction et d'évasion fiscales. Il est ici le lieu de distinguer ces deux notions: il n'y a pas seulement la fraude qualifiée et active en matière fiscale; il y a encore la soustraction, qui est l'omission consciente et inexcusable de déclarer, et il y a l'évasion, qui est le montage d'un système financier - peut-être discutable, mais légal - qui permet de ne pas payer d'impôts. Et c'est sur ces deux points que nous sommes attaqués: notre manque de coopération face à la soustraction et face à l'évasion fiscales. Il est bien clair que nous n'avons pas à nous prêter à une coopération en matière d'évasion fiscale; mais face à la soustraction, nous sommes évidemment moins à l'aise. C'est notre talon d'Achille, c'est notre point faible face à l'omission inexcusable de déclarer. Il devient assez douteux que nous ne coopérions pas.

Et puis il y a les causes sous-jacentes. Les causes sous-jacentes, ce sont les appétits de nos concurrents, notamment, et ils sont nombreux: le Royaume-Uni, avec toute sa collection de petites entités protégées - les diverses Antilles, les îles Vierges britanniques par exemple, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, l'île de Man, etc.; mais aussi le Luxembourg et l'Autriche qui, avec le Royaume-Uni, font partie de l'Union européenne qui nous attaque. Alors bien sûr ces pays nous ont parfois soutenus; ils nous utilisent comme cheval de Troie dans l'Union européenne et, dans cette mesure, ils ont intérêt à ce que nous ne soyons pas trop mis sous pression, car ils se rendent bien compte que nous prenons les coups pour eux: nous sommes un peu leur bouclier.

Il y a aussi tous ces Etats qui dépendent réellement et économiquement de l'Union européenne sans en faire partie, et cela arrange beaucoup de monde: Andorre, Monaco et Saint-Marin. Et puis il y a aussi tout simplement, il ne faudrait pas l'oublier, la place financière de New York et, de manière générale, ces Etats-Unis qui par ailleurs nous font la leçon; il y a aussi Singapour.

Les menées de ces pays sont en partie hypocrites, car nos concurrents ne sont pas meilleurs que nous - ils sont souvent pires - et ils nous font des reproches qu'ils encourent en réalité eux-mêmes, tout autant que nous sinon davantage. C'est un "venire contra factum proprium", un véritable abus de droit et un abus politique.

Devant cette situation, défendre la non-coopération en matière de soustraction fiscale n'est pas, à terme - nous devons en être conscients - une position tenable: nous allons dans le mur. Cela ne tient pas, ni éthiquement, ni tactiquement - sur les deux plans, j'insiste. Alors, si nous allons dans le mur, n'y allons pas seuls. Comme au judo, usons de la force supérieure de l'adversaire pour l'entraîner avec nous.

Vers quoi faut-il l'entraîner? Eh bien - et c'est là que j'en viens au contenu de ma proposition -, il faut l'entraîner vers la fixation générale de standards élevés en matière de déontologie financière. Parce que ces standards élevés de manière générale, si je fais l'exception du cas de la non-coopération en matière de soustraction fiscale, nous les respectons déjà largement - faisons donc abstraction de ce point faible à propos duquel nous ne pourrons pas tenir tête. Et parce que ces standards élevés, s'ils peuvent devenir généraux, aboliront l'avantage concurrentiel indu de ceux qui, hypocritement, nous attaquent ou favorisent en sous-main des attaques contre nous. Nous devons trouver un moyen d'abolir la distorsion de concurrence qui nous frappe - injustement d'ailleurs - de manière globale en matière de déontologie financière. C'est pour cela qu'il faut porter la question sur le terrain général par une négociation globale à cet égard.

Si jamais cette négociation globale que je propose d'ouvrir ne devait pas donner de résultats satisfaisants, nous renoncerions à la conclure, c'est évident. Mais notre image sortirait renforcée d'avoir demandé cette négociation, parce que nous pourrions cette fois-ci clamer publiquement, preuves à l'appui: "Les autres qui nous attaquent sont bien pires! Lorsque nous avons proposé de négocier des standards élevés, ils s'y sont refusés ou ils ont fait échouer la négociation."

Je regrette que le Conseil fédéral n'ait pas compris cette intention qui avait pour but de l'inciter à avoir une stratégie offensive dans ce domaine, au lieu de seulement se plaindre et d'essayer de faire des rodomontades sans grande efficacité. Je trouve que sa réponse reste malheureusement à la surface du problème.

C'est la raison pour laquelle je vous prie d'adopter mon postulat, nonobstant la position négative du gouvernement.

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