Ory Gisèle · Ständerat · 2007-03-07

Wortprotokoll

La Suisse se trouve maintenant à un carrefour: nous devons décider de notre avenir énergétique et les décisions que nous allons prendre vont nous engager pour longtemps. La consommation d'électricité a augmenté régulièrement ces dernières années, malgré l'encouragement aux mesures d'économies. Si nous n'agissons pas, nous allons être confrontés à l'obligation de toujours importer plus de courant des pays voisins.

Nous sommes à la croisée des chemins, car plusieurs possibilités très différentes s'ouvrent devant nous. Nous pouvons ne rien faire et acheter de plus en plus de courant à nos voisins - pour autant qu'ils ne soient pas dans la même situation que nous; nous pouvons favoriser les économies d'énergie par une politique volontariste qui fixe des valeurs limites de consommation énergétique pour les machines industrielles, les appareils électroménagers, et qui interdit par exemple le chauffage électrique direct; nous pouvons miser sur les énergies renouvelables et investir dans la recherche sur ces nouvelles ressources et le développement de celles-ci; nous pouvons imposer la construction de nouvelles centrales, qu'elles soient à gaz ou nucléaires. Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, nous devons savoir quels sont les avantages et les inconvénients de ces différentes solutions. Si nous voulons comparer le prix réel du kilowattheure produit par chaque type de source d'énergie, il faut intégrer dans ce prix toutes les variables internes et externes liées à chaque source d'énergie.

Le Conseil fédéral prévoit de garder l'option nucléaire ouverte. Cependant, les évaluations que nous avons en matière d'énergie nucléaire sont particulièrement peu transparentes. Monsieur Epiney, a parlé tout à l'heure du prix des différentes sources d'énergie: mes chiffres sont différents des siens, en particulier lorsqu'on parle de 5 centimes par kilowattheure pour le nucléaire - on ne parle là que du coût d'exploitation et non pas des coûts réels. A ma connaissance, nous n'avons pas d'étude approfondie sur les coûts réels du nucléaire à long terme, et pour cause: aucune centrale suisse n'a été désaffectée pour le moment, si ce n'est celle de Lucens, et partiellement seulement. Le coût du démantèlement ne nous est donc que très mal connu. Nous ne pouvons nous appuyer que sur quelques expériences faites aux Etats-Unis qui démontrent que cette opération est très onéreuse. Le coût du démantèlement du réacteur nucléaire Yankee Rowe dans le Massachusetts avait été estimé à 120 millions de dollars, mais le coût final a dépassé les 450 millions de dollars, car une partie des bâtiments avaient subi une irradiation et n'ont pu être démontés que par des robots. [PAGE 71]

Il est aussi des plus aléatoires de calculer ce que coûtera l'entreposage des déchets pour les quelques milliers d'années à venir. Le retraitement en vue d'une utilisation n'apporte pas non plus de solution tant les risques sont élevés. Nous ne savons pas non plus ce que pourrait coûter un accident. En pratique, on effectue une analyse des risques à chaque étape du processus de production. Le projet Externe E a permis d'évaluer le coût d'un accident grave du type Tchernobyl à environ 14 centimes d'euro par kilowattheure produit. La Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire a calculé la responsabilité économique maximale des opérateurs nucléaires dans quinze pays européens. Bien que celle-ci ait été portée en 2004 à 700 millions d'euros, ce montant ne serait certainement pas suffisant pour faire face à un accident du type Tchernobyl.

Selon un article de l'astrophysicien Hubert Reeves publié dans "Le Monde": "De nombreux organismes de recherche et de conseil en énergie ont conclu qu'en tenant compte des frais réels, le nucléaire est beaucoup plus coûteux (et hasardeux) que tous les autres modes de production d'électricité. Des estimations réalistes du coût du kilowattheure, intégrant les frais de démantèlement des réacteurs et de gestion des déchets, découragent les compagnies privées. De surcroît, les compagnies d'assurance refusent d'assurer les réacteurs, d'où un fait hautement significatif: partout où existe un marché compétitif de l'énergie, aucun pays n'investit dans le nucléaire. Seuls les pays à monopole: la France, le Japon et quelques autres, continuent dans cette voie. Résultat: l'énergie totale émise par les réacteurs n'a pas augmenté de plus de 6 pour cent pendant les dernières années, moins de 1 pour cent par année."

Le coût du kilowattheure issu du nucléaire est donc très fortement tributaire de l'espace temps dans lequel nous calculons les coûts. Ne prenons-nous en considération que la production ou devons-nous aussi tenir compte de la recherche, du développement, des investissements, du démantèlement, du stockage des déchets à long terme et des prestations publiques? Actuellement, ces évaluations ne sont pas transparentes, loin de là. Pour pouvoir faire une comparaison valable, il faudrait que tous ces éléments soient connus pour tous les types d'énergie et que le mode de calcul soit clair et identique pour toutes les sources d'énergie.

Je remercie le Conseil fédéral de sa déclaration favorable à mon postulat, mais je regrette que sa prise de position soit aussi vague. Mes questions étaient pourtant précises. Mais la question qui se pose est: avons-nous les chiffres que je demande? La prise de position du Conseil fédéral traduit une réalité: nous n'avons pas ces chiffres, alors que cinq réacteurs sont déjà en fonction depuis des années. Ont-ils été construits et exploités sans que l'on se préoccupe de leurs coûts réels? Si nous n'avons pas de chiffres, il est urgent de faire une étude approfondie sur cette source d'énergie, considérée par les uns comme intéressante et par les autres comme la plus coûteuse au niveau financier.

Vu l'importance et l'urgence de disposer de ces chiffres, je prie le Conseil fédéral de nous les fournir au plus vite, sur la base des coûts engagés dans les centrales existantes, des coûts prévisibles pour le démantèlement de celles-ci et pour l'entreposage des déchets produits dans le cadre des centrales actuelles.