Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-03-07

Wortprotokoll

La motion dont nous débattons et la prise de position du Conseil fédéral sont particulièrement étonnantes. Voilà un auteur de motion qui ordonne, en quelque sorte, au Conseil fédéral de faire son travail et un Conseil fédéral qui se plie avec enthousiasme à l'injonction. Il s'agit là d'un précédent intéressant, qui pourrait ouvrir la voie à de très nombreuses autres propositions. On pourrait imaginer, par exemple, un texte général qui dirait que le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'administration dispose de ressources humaines suffisantes pour l'accomplissement de ses tâches. Ce serait plus oecuménique que de s'inquiéter de la qualité du travail du Conseil fédéral dans un seul domaine.

Par ailleurs, ce qui est un peu gênant avec cette motion, c'est qu'on a l'impression que, d'un côté, on cherche à comprimer sans cesse les dépenses de l'Etat et à faire des économies, et que, de l'autre, on dépose des motions lorsque, dans un domaine qui nous est cher, ces mesures d'économies peuvent avoir quelque effet de ralentissement. Cela n'est peut-être pas pleinement cohérent.

Mais le débat que nous menons ici - et cela, je voudrais le dire à Monsieur Pfisterer - n'est pas un débat sur l'énergie nucléaire, sur la nécessité de trouver des solutions pour l'entreposage des déchets. C'est un débat de forme, et si je suis d'avis que cette motion doit être rejetée, c'est parce que nous nous mêlons ici de ce qui ne nous regarde pas.

L'organisation de l'administration est de la compétence du gouvernement et, la dernière fois que nous avons débattu d'une motion qui visait l'organisation administrative, nous l'avons rejetée pour cette raison-là. Il s'agissait de la motion Müller Walter 04.3251, qui visait à faire en sorte que l'Office vétérinaire fédéral soit supprimé et intégré dans un Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation. Qu'a dit alors - c'était le 21 septembre dernier - le rapporteur de la Commission de gestion, Monsieur Briner? "Generell muss erwähnt werden, dass dieser Vorstoss - seine Form, sein Inhalt - in die Organisationskompetenz des Bundesrates gemäss Artikel 8 Absatz 1 RVOG eingreift. Auch das wollen wir nicht. Auch deshalb ist diese Motion abzulehnen." La porte-parole du Conseil fédéral, Madame Leuthard, qui proposait également de refuser la motion, a dit: "Erstens ist die Organisation der Verwaltung primär Sache des Bundesrates selber, gehört zu seinen Führungsaufgaben, und entsprechend gehört der Auftrag insofern nicht in diese Motion." (BO 2006 E 701)

C'est donc pour les mêmes raisons - raisons de respect de la séparation des pouvoirs - que je vous invite à rejeter cette motion.

Par ailleurs, l'effet d'un rejet sera nul puisque le Conseil fédéral est d'accord avec la motion et exaucera donc de toute manière les voeux de son auteur. Par contre, nous aurons conservé notre cohérence par rapport à la position que nous avions prise au sujet de la motion Müller Walter.