Béguelin Michel · Ständerat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Ma motion figure à l'ordre du jour pour une simple question formelle. Elle a été déposée en octobre 2005 et elle visait les exportations de matériel de guerre vers quatre pays: l'Irak et le Pakistan - il s'agissait de chars de grenadiers M113; l'Inde - il s'agissait d'un système de défense contre avions; la Corée du Sud - il s'agissait d'ogives Sidewinder. En ce qui concerne l'Irak et le Pakistan, l'affaire ne s'est pas conclue et ma motion est donc devenue sans objet pour les matériels qui étaient prévus à l'époque. Pour ce qui est de l'Inde et de la Corée du Sud, la Commission de gestion du Conseil national a intégré les deux cas [PAGE 110] dans son expertise effectuée suite aux décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005.

Il était donc rationnel d'attendre le rapport de cette commission. Ce dernier a été publié le 7 novembre 2006 après plusieurs renvois. Il contient cinq recommandations restrictives à l'intention du Conseil fédéral, qui lui demandent, entre autres, d'accorder une plus grande importance à la situation en matière de droits de l'homme dans les pays concernés et de définir selon quels critères il est tenu compte de la politique de neutralité lors de l'octroi des autorisations - c'était par exemple le cas de la Corée du Sud.

Ces recommandations de la Commission de gestion du Conseil national recouvrent les buts de ma motion. C'est pourquoi celle-ci est devenue pratiquement sans objet. J'ai donc accepté ce fait lors de la séance du 17 novembre 2006 de notre commission. Normalement, la motion était inscrite à l'ordre du jour de la dernière session d'hiver, mais comme cette dernière était trop chargée, son examen a été reporté à cette session de printemps. Nous aurons d'autres occasions de parler d'exportations de matériel de guerre. Sur le plan formel, ma motion n'a plus de sens maintenant.

Je retire donc ma motion.