Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral de proposer d'accepter mon postulat et souhaite ajouter ceci: nous sommes tous persuadés que les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont importantes pour notre Etat, notre économie, nos concitoyennes et concitoyens. Les questions que je pose pour justifier que la Confédération prenne au sérieux les TIC montrent bien qu'il y a matière à intervenir. Il faut impérativement définir les priorités, une stratégie et un calendrier et donc que le Conseil fédéral manifeste clairement une ferme volonté d'agir.

Ces priorités, cette stratégie et ce calendrier, nous ne les connaissons pas. Je m'attendais, lorsqu'a paru le 24 janvier 2007 le communiqué de presse intitulé "Le Conseil fédéral adopte une stratégie nationale en matière de cyberadministration", à trouver des réponses aux questions qui figurent dans mon postulat. Le Conseil fédéral aurait pu alors aisément proposer de le rejeter en prétendant qu'il était réalisé. Ce n'est de loin pas le cas. En parcourant ce document, on ne trouve aucun bilan, aucun état des lieux, ni même des projets ou des pistes précises et concrètes pour l'avenir. Seul un projet de convention-cadre avec les cantons attire l'attention. C'est donc assez décevant.

Je rappelle que la Confédération a défini en 2002 sa stratégie dans ce domaine pour les années 2002 à 2005. La nouvelle stratégie 2007 à 2010 doit remplacer la précédente. On pouvait donc s'attendre à une évaluation, un bilan de ce qui a été fait et réalisé pour permettre une orientation plus claire pour les prochaines années, en fonction des résultats positifs et des objectifs atteints, des lacunes à combler, des nouvelles orientations à donner. Or on ne trouve rien de cela ou, [PAGE 111] dans tous les cas, pas de bilan et pas de nouvelles perspectives bien concrètes, et c'est ce que je demande.

C'est pourquoi le postulat que j'ai déposé a toute sa valeur et devrait permettre au Conseil fédéral de faire le point, de mieux coordonner les efforts qui sont faits à différents niveaux et d'avoir des objectifs clairs pour le prochain programme. Simplement, je m'attendais vraiment à ce que cela soit fait dans le courant 2006, pour qu'en 2007 la nouvelle stratégie puisse être mise en place. Le temps presse pour respecter les délais que le Conseil fédéral s'est fixés.

Dans cette perspective, je vous remercie d'accepter mon postulat qui, j'en suis persuadée, sera un outil utile pour mieux conduire la politique des nouvelles technologies, avec pour objectif premier que celles-ci soient mises au service de nos concitoyennes et concitoyens et du développement économique.