Berset Alain · Ständerat · 2007-03-14

Wortprotokoll

J'aimerais juste ajouter un argument à l'intervention que vient de faire Monsieur Bonhôte. Je crois qu'il existe effectivement la possibilité de faire des exceptions dans des cas particuliers pour les infractions qui ont lieu à l'étranger. Mais cela me paraît poser un problème de le prévoir de cette manière-là, et non pas comme cela a été le cas jusqu'à maintenant, en indemnisant les victimes d'une infraction commise à l'étranger.

Quel critère devrait-on appliquer pour indemniser les victimes d'une infraction commise à l'étranger dans un cas exceptionnel? Est-ce qu'on ne risque pas de voir apparaître des critères qui ne sont pas forcément ceux que la commission souhaite, critères qui seraient plus liés à la visibilité ou à l'émotion d'une infraction commise à l'étranger qu'à la gravité effective des faits?

Il arrive naturellement - c'est le cas le plus fréquent - que les cas les plus graves suscitent la plus grande émotion. Mais il y a aussi des cas graves qui ne suscitent pas forcément d'émotion, parce qu'ils touchent très peu de monde ou qu'ils restent relativement peu visibles. Je ne vois pas très bien comment on fixerait la limite et comment on éviterait de déterminer une indemnisation qui pourrait avoir des caractéristiques un peu arbitraires.

C'est un argument supplémentaire pour soutenir la proposition de la minorité Bonhôte.