Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Le mérite de l'interpellation Hess Hans consiste essentiellement à poser très clairement la question de la stratégie qu'entend conduire la Confédération en matière de transport des marchandises par le rail. Nous croyons comprendre la position de Monsieur Hess de la manière suivante: il a un doute quant à la nécessité de la présence de l'Etat sur ce marché qui est ouvert à la concurrence et qui devrait pouvoir se dérouler sans intervention majeure de l'Etat. La position du Conseil fédéral, telle quelle [PAGE 270] apparaît dans la réponse à l'interpellation, est plus nuancée. Le Conseil fédéral évoque tout d'abord des raisons historiques à ses participations dans les sociétés ferroviaires et manifeste son souhait d'éviter les contradictions qui pourraient apparaître entre sa politique menée via la participation au BLS et celle menée via sa propriété des CFF. Il affirme dans tous les cas sa volonté de garder le contrôle de l'infrastructure.

Je me permets d'intervenir pour réaffirmer, comme vient de le faire en partie Monsieur Escher, une troisième position: il est absolument impératif que les pouvoirs publics continuent à jouer un rôle dans le trafic ferroviaire des marchandises. Celui-ci ne peut pas être laissé aux seules forces du marché, principalement pour les raisons suivantes. Il y a tout d'abord des questions de police des transports - si j'ose employer l'expression: il faut pour ce trafic des marchandises des infrastructures compatibles; il faut toute une série de normes, notamment de normes internationales, si on entend que le trafic de transit se déroule convenablement; et il faut également toute une série de normes et de contrôles pour assurer une égalité de concurrence entre le transport des marchandises sur la route et le transport des marchandises sur le rail.

Il y a cependant une autre dimension qui devrait inciter le Conseil fédéral à maintenir fermement son engagement dans son domaine: c'est que le peuple, lors de plusieurs votations, a clairement manifesté son soutien au transfert des marchandises de la route au rail. Le peuple veut que cette politique soit conduite. Par ailleurs, le transfert des marchandises sur le rail est une condition importante de la bonne réalisation d'autres politiques publiques qui sont voulues ou conduites par la Confédération, que ce soit dans le domaine spécifique des transports ou encore dans celui de l'environnement et de la santé publique, par exemple. Le succès de la conduite de ces politiques publiques implique une volonté claire de transfert des marchandises sur le rail et donc une présence de la Confédération dans cette problématique.

De ce point de vue, il faut dire que la détermination de la Confédération à maintenir sa place dans ce domaine et à conduire une politique volontariste inspire quelques inquiétudes. La Confédération a dernièrement laissé entendre qu'elle pourrait revoir à la baisse ses objectifs s'agissant du transfert des marchandises, et nous avons vu ces dernières années que la Confédération, dans la stratégie du propriétaire, a laissé les mains libres aux CFF pour réduire leurs prestations matière de trafic intérieur de marchandises.

Cela veut dire que nous attendons avec impatience, comme l'ont relevée plusieurs collègues, le débat sur la réforme des chemins de fer 2, qui devrait nous permettre d'aborder le fond de cette problématique: qui finance quoi et à quelles conditions? Et nous attendons avec impatience le projet de loi sur le transfert du trafic des marchandises, qui nous donnera aussi l'occasion de débattre et de décider des buts que la Confédération se fixe pour favoriser le transport des marchandises sur le rail et, surtout, des moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

Pour le moment, nous avons l'impression que la politique du Conseil fédéral se limite à émettre des regrets lorsque ces objectifs ne sont pas atteints et à revoir ceux-ci à la baisse, plutôt que de demander des moyens supplémentaires pour atteindre des buts dont le niveau a souvent été déterminé lors de votations populaires.