Bugnon André · Nationalrat · 2008-03-10

Wortprotokoll

Art. 95

Antrag Heer

Abs. 1

Streichen: Wer ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug führt,

Abs. 2

Wer ein Motorfahrzeug führt, obwohl ihm der Lernfahr- oder Führerausweis verweigert, entzogen oder aberkannt wurde, oder ohne den erforderlichen Führerausweis ein Motorfahrzeug führt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.

[VS]

Art. 95

Proposition Heer

Al. 1

Biffer: Celui qui aura conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire nécessaire,

Al. 2

Quiconque a conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré, interdit d'utilisation ou sans être titulaire du permis de conduire nécessaire sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.