Wortprotokoll

A l'article 4, on fixe la durée du travail. Les entreprises ont désormais la possibilité d'introduire le temps de travail annualisé. Jusqu'ici, cela n'était possible que si elles disposaient d'une convention collective de travail. Le temps de travail annualisé est un modèle de plus en plus répandu dans le monde du travail.

Pour cette raison, la majorité de la commission a suivi, en faisant un petit changement, le Conseil fédéral. La version de la majorité prévoit une nouvelle définition du temps de travail annualisé. L'introduction dudit temps de travail fournit davantage de marge de manoeuvre aux entreprises qui subissent des pics saisonniers.

Une minorité Levrat veut biffer la mention explicite du temps de travail annualisé.

La formulation défendue par la majorité a été votée en commission par 12 voix contre 7. Je vous prie donc de suivre la majorité de la commission.