Wortprotokoll

CFF Cargo nous livre actuellement un assez bon exemple de ce à quoi peut mener la concurrence entre entreprises de transport qui sont toutes soutenues à un titre ou à un autre par les pouvoirs publics. Il en résulte un affaiblissement général de notre politique des transports, un affaiblissement qui n'est dans l'intérêt ni d'une société ni de l'autre.

L'objet dont il est question ici, dans un domaine voisin, celui du transport régional de personnes, pose les mêmes questions: comment faire en sorte que la concurrence améliore les prestations? Comment faire en sorte que la concurrence conduise à l'innovation et l'excellence et non pas à un affaiblissement des entreprises elles-mêmes et à une détérioration des conditions de travail qu'elles offrent? Ainsi, nous avons prévu toute une série de règles dans la loi sur la réforme des chemins de fer, dans d'autres lois connexes, susceptibles de garantir que la concurrence se déroule correctement. Nous avons prévu explicitement pour les CFF une obligation de conclure une convention collective de travail. Nous avons prévu dans la loi sur la réforme des chemins de fer que les opérateurs privés soient contraints de respecter les conditions usuelles de la branche. Ceci signifie qu'ils ne sont pas contraints de reprendre les conditions de travail des CFF, mais que, par ailleurs, ils sont libres de fixer des standards différents de ceux des CFF, pour autant qu'ils ne conduisent pas à un dumping salarial et social, mais qu'ils s'inscrivent plus ou moins dans la moyenne de la branche.

Ce que nous suggérons ici, c'est d'en faire de même dans le domaine du transport régional de personnes. Il n'y a aucune raison de traiter différemment les entreprises selon qu'elles sont actives dans le transfert régional de personnes, dans le transfert de marchandises, dans le domaine ferroviaire ou dans le domaine routier, où des dispositions similaires existent. Il s'agit ici d'abord sur le plan systémique d'une erreur qu'il nous appartient de corriger ou alors il faudrait justifier pourquoi traiter spécifiquement ce secteur différemment de l'ensemble des autres secteurs régulés dans le domaine ferroviaire. Il s'agit ici aussi probablement pour nous, et en tenant compte de l'actualité, d'envoyer un signal qui soit adéquat aux salariés du monde des transports. Vous n'êtes pas sans savoir que la situation est particulièrement tendue à Bellinzone, à Fribourg, à Bienne et à Bâle.

Et nous devons faire attention de dire très clairement dans notre conseil que nous entendons que la concurrence, là où elle existe et là où elle permet d'améliorer les prestations, se fasse sur la qualité, sur l'innovation, et non pas sur les conditions de travail.

Tout ce que nous vous demandons ici, c'est donc de réintroduire dans la loi une disposition qui permette de garantir que les entreprises actives dans le transport régional de personnes respectent les conditions usuelles de la branche. Il ne s'agit donc pas du respect de la convention collective de travail, ou de prévoir que ces entreprises soient obligées de conclure elles-mêmes une convention collective, mais de préciser qu'elles doivent se tenir plus ou moins dans la moyenne de la branche et que les cas d'abus les plus flagrants peuvent être sanctionnés.