Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Notre groupe entre en matière sur ce projet, non pour introduire des tracasseries pour les Suisses qui voyagent, mais bien pour leur faciliter la tâche. En effet, le règlement de la Communauté européenne, qui demande que seuls des documents à données biométriques clairement lisibles puissent être établis au sein de l'Espace Schengen, doit être repris par la Suisse. D'autre part, les Etats-Unis demandent ces données biométriques pour qu'on puisse entrer sur leur territoire sans visa.

Les données biométriques consistent en l'image du visage et, dès fin juin 2009, celle-ci sera complétée par les empreintes digitales. A notre avis, ce ne sont pas des données hautement sensibles.

Ce développement des documents d'identité est bien destiné à faciliter les passages de frontières pour les usagers suisses, pour qu'on puisse les reconnaître facilement et, aussi, pour éviter les falsifications de documents d'identité. Donc, si la Suisse propose ces nouveaux documents à données biométriques, c'est bien pour faciliter les voyages de nos concitoyens.

Notre groupe se déclare donc favorable à ce projet, qu'il a cependant contribué à modifier un peu pour permettre à tout un chacun de continuer à avoir accès, dans le futur, aussi à [PAGE 220] des documents sans données biométriques avec une délivrance facile au niveau de la commune, comme c'est le cas actuellement.

D'autre part, les prix annoncés pour ces documents étaient assez hauts - ils paraissent difficiles à supporter, spécialement pour les familles avec enfants -, et nous avons donc demandé d'établir des prix pour les familles et de prendre en considération le fait que les familles avec enfants peuvent aussi voyager. La majorité nous a suivis, et nous pouvons la suivre à tous les articles.

Nous vous invitons à entrer en matière sur ce projet.