Wortprotokoll

Très brièvement, car nous sommes attendus à Zurich, je voudrais dire que, dans sa grande sagesse et prudence, le Conseil des Etats a souhaité, à l'article 9a, spécifier la portée du contrat de leasing. Cet article, tel qu'il est conçu par le Conseil des Etats, prévoit que soit incluse dans ces contrats de leasing toute une série de spécifications et d'informations utiles au consommateur, portant sur l'objet du leasing, le nombre, les montants, les échéances des acomptes, l'éventuelle obligation d'assurance, le droit de révocation, etc.

Cet article 9a a encore été complété par la majorité de la commission, version que nous vous demandons aussi d'accepter.[PAGE 1446]

La minorité Goll propose d'entrer dans encore plus de détails, surtout en ce qui concerne la caution, mais ceci nous paraît en l'occurrence vraiment beaucoup trop détaillé pour apparaître dans la loi qui s'en trouverait en fait par trop compliquée. Il en va de même en ce qui concerne la proposition Teuscher. Je pense que l'information optimale du consommateur, qui est souhaitée par la minorité Goll, se trouve en fait dans la formulation actuelle de la majorité et qu'en l'occurrence, en termes de clarté et d'efficacité, le mieux est l'ennemi du bien.