Wortprotokoll

Voilà une proposition de minorité assez particulière, venant de milieux de la gauche proches du marxisme: on se met à confondre le revenu du capital et le revenu du travail, alors que j'avais toujours cru que c'étaient des choses totalement opposées. Mesdames et Messieurs, je vous demande de ne pas faire cet amalgame, de soutenir la majorité de la commission et de rejeter cette proposition.

Pourquoi? Précisément parce que la proposition de la minorité se trompe en faisant l'amalgame entre les revenus provenant d'une activité dépendante, donc salariée, et ceux provenant du capital. La proposition traite d'ailleurs essentiellement des revenus du capital, comme pouvant participer au salaire déterminant pour calculer une cotisation AVS. Or l'article 5 alinéa 1 parle bien d'une activité dépendante; il ne s'agit donc pas d'une activité indépendante, et il s'agit donc de traiter du salaire. Même chose - ou même principe, pourrais-je dire - pour ce qui est des bénéfices de liquidation, qui ne concernent pas le revenu d'une activité dépendante.

Dès lors, cette proposition est quelque peu trompeuse, me semble-t-il, et ses auteurs ignorent les évolutions qui ont déjà eu lieu dans le cadre de l'AVS. Les actions gratuites et les augmentations gratuites de la valeur nominale sont déjà des éléments qui sont réglés à l'article 7c RAVS, par exemple. Finalement, cette proposition reviendrait purement et simplement à tout à coup fiscaliser le premier pilier, ce qui me paraît hors de propos et contraire au but même de l'AVS. Enfin, les raisons d'inscrire 10 pour cent ne sont pas claires: pourquoi pas 15 ou 5 pour cent? Personne ne le sait.

C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe radical-libéral, je vous invite à rejeter la proposition de la minorité Rechsteiner Paul.