Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV/PVL soutient la proposition de la majorité de la commission. En effet, ceux qui étaient là lors des débats sur la dernière révision de l'AVS ont compris tout le problème que représentent les calculs des cotisations pour qu'ils soient le plus justes possible. Il ne s'agit pas seulement de remarquer que les cotisations des salariés et des indépendants sont différentes. Il y a des paramètres différents avec la déduction fiscale possible ou pas possible; le taux de cotisation de 7,8 pour cent calculé pour les indépendants tendait justement à rétablir une équité entre les salariés et les indépendants, ce n'était pas pour leur faire une fleur! Nous avions recalculé tout cela dans le débat précédent avec un résultat qui se situait entre 7,8 et 7,9 pour cent. Après la navette entre les chambres, nous avions décidé de maintenir le taux de cotisation à 7,8 pour cent et de percevoir la cotisation entièrement auprès des indépendants qui, à cause d'un traitement fiscal différent, méritaient un taux plus bas.

La proposition de la minorité II (Goll) prévoit d'abolir le barème dégressif, mais nous ne sommes pas en train de [PAGE 352] débattre de la révision de l'AVS pour péjorer la situation des PME. Ces facilités de paiement des cotisations ont été pévues à la lumière des difficultés réelles rencontrées par les PME, qui doivent déjà payer des cotisations sociales élevées pour leurs employés, et ensuite entièrement aussi pour les patrons indépendants qui ont d'énormes charges sociales.

Nous vous demandons donc de suivre la majorité de la commission à tous les alinéas de l'article 8.