Wortprotokoll

Tout d'abord peut-être, pour vous rappeler la situation, le Conseil fédéral n'a pas fait de proposition spécifique en ce qui concerne l'article 8 alinéa 1 relatif à la cotisation perçue sur le revenu provenant d'une activité indépendante; il vous propose d'en rester au droit en vigueur. Et il a de bonnes raisons de le faire, je crois, parce que le problème de cette cotisation a longuement été discuté au cours des débats sur la dernière révision de l'AVS - c'est-à-dire sur la 11e - qui, finalement, vous le savez, a échoué.

La majorité de la commission, tout comme le Conseil fédéral, est arrivée à la conclusion que le taux de cotisation de 7,8 pour cent doit être maintenu et qu'il est parfaitement justifié. En ce qui concerne le barème dégressif, là aussi, le Conseil fédéral et la majorité de la commission vous proposent d'en rester au droit en vigueur.

La commission, par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président, a rejeté la proposition défendue par la minorité I (Rechsteiner-Basel), soit un taux de cotisation de 8,1 pour cent pour les indépendants. La commission, par 13 voix contre 11, a rejeté la proposition soutenue par la minorité II (Goll).

La commission vous propose donc de rejeter les propositions de minorité.