Wortprotokoll

Après ces explications claires du chef du Département fédéral de l'intérieur, je renonce à revenir sur le moindre détail de cette discussion. Je vous rappelle que la commission propose de rejeter les trois propositions de minorité. La proposition de la minorité III, je dois le dire pour être correct, a été rejetée par un vote serré de 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président.

Nous n'avons bien entendu pas eu connaissance de la proposition subsidiaire Weibel; mais je peux vous dire, au nom de la commission, que nous rejetons toutes les propositions de minorité.