Wortprotokoll

L'ultime divergence qui nous occupe encore aujourd'hui demeure le Taser. Après trois navettes sans qu'un accord ait pu être trouvé avec nos homologues du Conseil des Etats, qui ont rejeté cette proposition à chaque fois avec des résultats nets, l'objet a abouti en Conférence de conciliation.

Les représentants des deux conseils se sont rencontrés le 12 mars 2008 pour tenter de débloquer la situation. Les arguments pour et contre ayant été maintes fois évoqués, je renonce à vous les infliger une nouvelle fois, nous les connaissons. La Conférence de conciliation a dans un premier temps confirmé, par une majorité de 17 voix contre 9, la décision de notre conseil, à savoir maintenir l'inscription du Taser dans la loi. Vos représentants se sont ensuite penchés sur une proposition de moyen terme prévoyant l'usage du Taser mais en fixant des conditions drastiques, à savoir uniquement contre les personnes qui mettent gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle ou celle d'autrui, pour autant qu'il n'existe aucun autre moyen d'écarter ce danger. Cette proposition n'a pas trouvé grâce en Conférence de conciliation, qui l'a rejetée par 14 voix contre 11.

La proposition de la Conférence de conciliation, à savoir maintenir la mention du Taser dans la loi, c'est-à-dire suivre la position défendue jusqu'ici par notre conseil, l'a emporté par 17 voix contre 8.

La Conférence de conciliation vous recommande donc d'une manière assez nette de maintenir l'inscription du Taser dans la loi sur l'usage de la contrainte.

Il est bon de savoir que nos homologues du Conseil des Etats ont assez nettement suivi cette recommandation, par 26 voix contre 13, et accepté de faire figurer le Taser dans la loi.

Permettez-moi pour conclure de vous rappeler que nous jouons ici le dernier acte de la pièce: si les deux conseils maintiennent la divergence, c'est toute la loi qui passera à la trappe, prolongeant l'incertitude des intervenants au service de la Confédération quant à la manière d'accomplir leur mission.