Wortprotokoll

Pour le Conseil fédéral, la protection des données et la sécurité informatique sont pleinement assurées dans le recensement fédéral de la population de l'an 2000. Toutes les garanties s'y rapportant ont été mises en place. L'ordonnance du 13 janvier 1999 sur le recensement fédéral de la population de l'an 2000 stipule que toutes les dispositions en matière de protection des données et toutes les prescriptions concernant la sécurité que doivent respecter la Confédération, les cantons et les communes, s'appliquent aussi aux mandataires privés. En outre, les contrats conclus avec des entreprises externes et les instructions à l'adresse de ces dernières sont conçus conformément à ces obligations et prévoient des sanctions très sévères pour les contrevenants.

La demande portant sur une révision informatique auprès de l'entreprise DCL Data Care SA n'a pas lieu d'être, car le système informatique du recensement fonctionne sur le matériel informatique de la Confédération, utilisé dans les locaux de DCL à Kriens et dans un bâtiment de la poste à Lucerne. Le système est complètement séparé de toutes les autres banques de données tant de DCL que de la Confédération. Le logiciel a été développé par l'entreprise Interact Consulting SA et par l'Office fédéral de la statistique, puisque ce dernier est responsable de l'intégration de l'ensemble du système. Le matériel informatique utilisé pour la solution internet - c'est-à-dire le e-census - se trouve à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication à Berne.

L'unité de stratégie informatique de la Confédération a élaboré, de concert avec le préposé fédéral à la protection des données, l'Office fédéral de la statistique, Interact Consulting SA et DCL Data Care SA, un catalogue complet de mesures concernant la sécurité des données. Une fiduciaire spécialisée, Safe and Legal SA, a en outre été sollicitée pour apporter son soutien dans l'application de ces mesures. Swiss Post Data Services SA est une entreprise autonome dont le champ d'activités est complètement séparé de DCL. La Confédération n'a aucun lien avec l'entreprise Swiss Post Data SA.