Wortprotokoll

Je vous demande instamment, au nom du groupe PDC/PEV/PVL, de suivre la majorité à l'article 1 alinéa 3 et à l'article 2. En effet, nous avons eu beaucoup de peine à trouver un financement cohérent pour l'assurance-invalidité, et nous estimons qu'il est nécessaire de distinguer les deux fonds. Notre préférence va au mécanisme adopté par le Conseil des Etats.

Maintenant, nous devons faire face à deux propositions de minorité à deux articles différents, mais qui prévoient un peu la même chose, c'est-à-dire d'assurer la mise de fonds du nouveau fonds de compensation de l'AI ainsi créé par les finances de la Confédération: 5 milliards de francs versés à titre de "contribution spéciale" dans le cas de la minorité Rechsteiner Paul, et 5 milliards de francs versés "à titre de dépense ordinaire" dans celui de la minorité Bortoluzzi.

Nous pensons que nous devons mettre à disposition 5 milliards de francs, mais pas à fonds perdu. A juste titre, des gens se sont élevés en disant: "Nous faisons porter le poids de l'AI par l'AVS, et cela, nous ne le voulons pas!" Le peuple s'était d'une certaine manière aussi décidé clairement dans ce sens: à l'occasion de la votation populaire sur l'initiative [PAGE 408] sur l'or, il avait été clair que les partis avaient pris l'engagement de mettre ce revenu dans le fonds AVS.

La majorité propose donc qu'on verse des intérêts pour ces 5 milliards de francs. Ainsi, nous ne prétéritons pas l'AVS. Nous pourrons voir l'évolution de ces fonds et, le cas échéant, à tête reposée, décider ensuite d'un financement définitif, soit pour le fonds de compensation de l'AI, soit pour le budget annuel de cette assurance.

Je vous demande donc de suivre la majorité aux deux articles.

Il est clair que les intérêts seront payés par la Confédération, avec quelques millions de francs de plus par année. Mais je crois que c'est la bonne solution, qui nous permet de voir venir les choses, sans décider dans la précipitation de cette imputation de 5 milliards de francs au budget de la Confédération.