Wortprotokoll

J'aimerais simplement vous dire que le groupe radical-libéral soutient la création de ce fonds séparé. Il est nécessaire - et je crois que personne dans cette assemblée ne le conteste - de distinguer précisément ce qui ressortit à l'AVS de ce qui ressortit à l'assurance-invalidité et de clarifier les choses, puisque l'on sait aujourd'hui que ce sont chaque jour 4 à 5 millions de francs du fonds qui sont nécessaires pour l'assurance-invalidité et que la dette est de l'ordre de 12 milliards de francs. Cette clarification nous la saluons, nous l'appelons de nos voeux et nous la considérons comme juste.

Cela étant, nous ne pensons pas qu'il soit heureux de vouloir le faire sans tenir compte de la situation économique, c'est-à-dire de considérer que la Confédération n'a qu'à verser 5 milliards de francs, sans autre forme de procès, ce qui est une prime à la non-responsabilité, à défaut d'être une prime à l'irresponsabilité. Je crois que l'on peut même aller jusque-là. Par conséquent, nous vous invitons à soutenir la proposition de la majorité de la commission, qui, encore une fois, permet ce prêt au fonds de compensation, mais un prêt à intérêt, ce qui responsabilise et permet de rester dans les règles normales de ce que nous appliquons dans le domaine financier en général et sur le plan des règles de responsabilité des objets dont nous nous occupons.

Voilà pourquoi le groupe radical-libéral soutiendra la proposition de la majorité.