Wortprotokoll

Le groupe des Verts considère que les valeurs, qui reposent sur le long terme, de la responsabilité sociale et de l'équité doivent être appliquées au monde de la finance comme à celui de l'économie. Il est d'autre part convaincu que la mise en oeuvre de ces principes ne nuirait pas à la place financière suisse, mais lui permettrait, au contraire, de se positionner comme un acteur fiable dans un marché mondial déstabilisé et en perte de confiance. La prospérité de la Suisse dépend largement de sa réputation à l'étranger.

Les institutions financières helvétiques disposent aujourd'hui d'un haut niveau de crédibilité qu'il s'agit de maintenir. Or, les conséquences de la crise des "subprime" et les différends fiscaux qui opposent la Suisse à ses partenaires européens sont susceptibles de lui porter atteinte. Le groupe des Verts demande dès lors au Conseil fédéral d'intervenir pour que les causes à la fois systémiques et particulières liées aux difficultés de l'UBS et du Credit Suisse soient établies et que des mesures préventives soient prises pour éviter qu'elles ne se reproduisent. Il souhaite en outre que soient établis les risques et les charges courus par la Banque nationale dans ce contexte.

Enfin, le groupe des Verts demande au Conseil fédéral d'intervenir au niveau international et auprès des instances ad hoc pour qu'une meilleure régulation des marchés financiers soit instaurée et que des exigences indispensables de transparence soient imposées, notamment aux produits dérivés. Le système financier doit cesser de fonctionner comme un facteur de déstabilisation économique et sociale.

Dans les discussions avec nos partenaires européens, le groupe des Verts prône une attitude offensive basée sur des principes éthiques applicables à tous. Si le secret bancaire ne pose pas problème, il est parfaitement compréhensible que nos voisins réagissent à la distinction maintenue par notre pays entre fraude et soustraction fiscale. En effet, cette distinction permet à certains de leurs administrés de tricher avec le fisc et suscite d'importantes pertes budgétaires, non seulement en Europe, mais aussi dans les pays en voie de développement. Le groupe des Verts pense que l'abolition de cette distinction ou une exception au principe de la double incrimination ne condamnerait pas notre place financière, qui a bien d'autres atouts à faire valoir.

Un tel geste ne saurait cependant être effectué sans que les mêmes exigences éthiques soient appliquées par l'ensemble de nos partenaires européens. La présence de paradis fiscaux, au sein même de l'Union européenne, ne doit notamment plus être tolérée. En effet, pour le groupe des Verts, le progrès éthique en matière de fiscalité et de pratiques financières doit passer impérativement par la réciprocité.