Wortprotokoll

La Conférence de conciliation a tenu tout à l'heure sa séance et vous pouvez voir dans le dépliant qui vient d'être distribué quel est le résultat de ses travaux. La position du Conseil des Etats s'est imposée, dans le sens que l'on a décidé de proposer un seul arrêté fédéral, pour toutes les raisons qui vous ont déjà été expliquées lors des débats précédents.

L'article 1d adopté par le Conseil national a été modifié. Le Conseil national prévoyait de tenir une votation dans sept ans. La proposition de la Conférence de conciliation est de dire qu'au plus tard lors de la prochaine extension de l'Union européenne, le Conseil fédéral établira un rapport complet sur les conséquences et sur les résultats de la libre circulation. Cela signifie que le peuple suisse pourra se prononcer pour savoir s'il veut oui ou non reconduire la libre circulation avec la Communauté européenne, qui compte aujourd'hui 27 Etats.

Le peuple suisse aura en outre l'occasion - comme par le passé d'ailleurs - de se prononcer sur la reconduction de la libre circulation à chaque fois que la Communauté européenne admettra un nouvel Etat. La prochaine échéance pourrait déjà être en 2010, avec la Croatie; deux à quatre ans plus tard, cela pourrait être le tour de la Serbie. Le peuple suisse aura donc à chaque fois amplement l'occasion de se prononcer sur l'Accord de libre circulation.

Je vous invite donc à accepter la proposition de la Conférence de conciliation.

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