Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire, qui propose que les doubles nationaux soient privés de la nationalité suisse s'ils ont enfreint la loi, ne repose que sur des impressions et non pas sur des faits. On peut y lire que "l'expérience montre que le taux de délinquance est particulièrement élevé chez les Suisses fraîchement naturalisés". Ainsi, on prétend qu'il y aurait un taux plus élevé de délinquants chez les naturalisés que chez les "vrais Suisses" - est-ce ainsi qu'il faut les appeler? Bien sûr, il n'existe pas de statistiques pour étayer cette théorie.

Fort de cette impression, on voudrait introduire une citoyenneté à deux vitesses: le Suisse et le naturalisé. Est-il besoin de rappeler les résultats de la votation populaire du 1er juin 2008? A cette occasion, le peuple a clairement exprimé sa confiance, d'une part, envers les autorités qui naturalisent et, d'autre part, dans le sérieux du travail des institutions et des représentants du peuple qui le font. Il n'y a pas de naturalisation massive de criminels. Des enquêtes sont menées avant chaque naturalisation pour s'assurer que ce ne sont pas des criminels. Le 1er juin, le peuple n'a pas voulu stigmatiser les naturalisés intégrés dans notre pays. La majorité des membres de la commission a estimé que cette initiative bafouait de plus un droit fondamental, le droit à l'égalité de traitement. La justice devrait ainsi traiter de manière différenciée une personne ayant commis un délit, selon qu'elle soit suisse depuis plusieurs générations ou naturalisée.

La commission a estimé qu'un Suisse est un Suisse. Il n'y a pas de citoyens de seconde zone; il n'y a pas de citoyenneté à deux vitesses. Il est juste de punir un Suisse s'il a commis un délit, mais de façon égalitaire pour tout citoyen ayant le passeport suisse. La commission a également estimé tout à fait improbable l'argument qui voudrait que l'on devienne criminel parce que l'on se sent protégé par le passeport suisse.

Pour toutes ces raisons la commission vous propose, par 15 voix contre 8, de suivre son avis, c'est-à-dire de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.