Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2008-09-15

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le message qui prévoit l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales destiné au financement d'un bâtiment de l'OMC à l'avenue de France a été approuvé par le Conseil des Etats au premier semestre de 2006. Le Conseil national, lui, n'a pas pu en faire autant, en raison du réexamen de la stratégie immobilière de l'OMC en 2006 par son nouveau directeur général, Monsieur Pascal Lamy. Au lieu de l'extension délocalisée prévue, Monsieur Lamy a en effet demandé que toute l'OMC soit regroupée sur un site unique. Depuis longtemps, nous savons que les locaux du siège actuel de l'OMC au Centre William Rappard ne répondent plus aux besoins immobiliers de l'organisation, et voilà des années qu'une partie du personnel de l'OMC a été transféré hors du Centre William Rappard et travaille dans des locaux situés ailleurs.

Le 4 juillet 2007, après examen de plusieurs variantes de sites uniques, le Conseil fédéral a opté pour la réalisation d'un tel projet sur le site actuel, le site du Centre William Rappard. Le Conseil fédéral a défini en même temps une enveloppe financière globale s'agissant de l'engagement de la Confédération. Cette enveloppe se monte à 130 millions de francs. Sur cette base, l'OMC et la Suisse se sont mises d'accord à fin 2007 sur la variante d'une rénovation, d'une densification et d'une extension extra-muros du centre actuel. Les deux parties se sont également entendues sur la location provisoire par la Confédération de bureaux situés au chemin des Mines durant les travaux, bureaux qui sont destinés à permettre le déplacement temporaire du personnel de l'OMC.

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Le montant total qui sera engagé par la Confédération pour la réalisation du projet de site unique, y inclus un montant de 15 millions de francs pour la location des bureaux provisoires, respecte l'enveloppe globale de 130 millions de francs fixée par le Conseil fédéral. Le financement des travaux par la Confédération se fera au moyen d'un prêt de 60 millions de francs à l'OMC, remboursable sur 50 ans sans intérêt, ainsi que par une contribution à fonds perdu de 70 millions de francs. Lors de sa séance du 21 décembre 2007, le Conseil fédéral a approuvé les termes de cet arrangement et a chargé le DFAE, par le biais de la FIPOI, de mandater la réalisation de diverses études nécessaires à la mise en route des travaux.

Le projet de site unique sera réalisé en trois phases. Les études relatives à la première phase du projet - la rénovation du Centre William Rappard et l'augmentation de la capacité de sa salle de conférence - ont indiqué que les travaux pourraient être terminés en 2011 et que leurs coûts s'élèveraient à 45 millions de francs.

Le Conseil fédéral a approuvé le 30 mai 2008 le message y relatif. Par ailleurs, et lors de cette même séance, le Conseil fédéral a approuvé le projet d'accord entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale du commerce portant sur les besoins à long terme de l'organisation en matière de locaux. L'accord qui règle l'entier des questions touchant au projet immobilier ainsi que les droits et devoirs de chacune des parties, prévoit que l'OMC investira 20 millions de francs pour la réalisation de la seconde phase du projet de site unique, qui concerne la densification et l'agrandissement intérieur du centre, et 40 millions de francs pour la construction du nouveau bâtiment annexe lors de la troisième phase. La Confédération financera ces investissements au moyen de prêts sans intérêt qu'elle octroiera à l'OMC.

Enfin, la Confédération prend à sa charge, outre les 45 millions de francs de la rénovation du Centre William Rappard et les 15 millions de francs de location de bureaux transitoires, la construction d'un garage souterrain situé dans le nouveau bâtiment, pour un montant de 10 millions de francs.

Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC a approuvé l'accord lors d'une séance en mai 2008. La recommandation du comité a été formellement confirmée par le Conseil général de l'OMC en juillet 2008 et le 1er août 2008, le directeur général de l'OMC, Monsieur Pascal Lamy, et moi-même avons signé l'accord à Genève.

L'accord stipulant à l'article 11 que le projet qui fait l'objet de l'accord rend caduc le projet de construction du bâtiment pour l'OMC à l'avenue de France, le Parlement peut dès lors classer l'affaire en suspens, soit le message relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, l'objet 05.077.

Naturellement, les Chambres fédérales devront se prononcer sur chaque demande de crédit destiné au financement du projet immobilier de site unique pour l'OMC; un message sera rédigé pour chacune des deux prochaines étapes des travaux.

Le projet, pour lequel le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi lors de sa séance du 30 mai 2008 et qui a été entériné par la Confédération et l'OMC le 1er août 2008, est la meilleure solution en termes de coûts, de délais et d'impact environnemental. Ce projet est plus avantageux que les autres sites envisagés; les travaux de rénovation et de densification ne porteront pas atteinte à l'emprise du Centre William Rappard et le nouveau bâtiment sera construit sur le parking actuel. L'accès au lac ne sera pas entravé.

Vous le savez, l'OMC est l'une des plus importantes organisations intergouvernementales ayant son siège en Suisse. Sa présence en Suisse et les synergies qui se sont développées dans le cadre multilatéral profitent largement à notre pays et il est dès lors clairement dans notre intérêt de soutenir l'OMC dans ses projets immobiliers de développement.

Je vous engage à vous prononcer en faveur du projet présenté par le Conseil fédéral.