Wortprotokoll

La proposition Waber est relativement explicite. A l'article 118a alinéa 1, elle voudrait rouvrir le débat de l'extension de la protection de l'être humain au début de son existence, pratiquement dès sa conception - ce problème a souvent été discuté; il n'y a pas lieu de revenir sur cet aspect des choses dans cette disposition légale. A l'alinéa 2, elle voudrait fixer un but à la recherche. Ce n'est pas notre volonté. La recherche doit avoir un but plus large qu'un but purement utilitaire: il y a aussi la volonté de comprendre les mécanismes qui existent dans la nature et chez les êtres humains.

Concernant la proposition de la minorité Graf Maya, sa volonté explicite est de renforcer la protection de la dignité humaine et la protection de la personnalité. Elle donne la priorité à la dignité humaine et à la protection de la personnalité sur la liberté de la recherche. Sur ce point-là, je crois qu'il n'y a pas de différence fondamentale avec le projet du Conseil fédéral. En revanche, cette proposition n'est pas souhaitable, pour la bonne raison qu'elle exigerait une réglementation sur toute recherche sur l'être humain, même si celle-ci ne présente aucun danger. Ce serait introduire des dispositions inutiles qui vont au-delà de ce qui est souhaitable pour atteindre l'objectif que le Conseil fédéral partage avec la proposition de la minorité Graf Maya.

Nous vous demandons de soutenir le projet du Conseil fédéral aux deux alinéas.