Wortprotokoll

Faut-il un contre-projet à cette initiative? D'abord, il faut rappeler que l'initiative a été clairement rejetée par les deux conseils et que le Conseil fédéral était naturellement du même avis. Par contre, un certain nombre de députés craignent que, si l'initiative est maintenue, elle puisse réunir une majorité du peuple et des cantons. Toute l'ambiguïté du contre-projet vient de cette constatation. Il y a ceux qui pensent que les médecines complémentaires ne sont pas assez prises en compte en Suisse. Ceux-là préféreraient naturellement l'initiative, mais celle-ci comporte un certain nombre de risques à leurs yeux. A nos yeux, elle en comporte beaucoup et elle devrait être rejetée. Il y a donc, selon les partisans de l'initiative, le risque qu'elle soit refusée. Par conséquent, ils préfèrent se replier sur un contre-projet direct tel que proposé aujourd'hui par la majorité de la commission.

Ces personnes-là ne font pratiquement pas de différence entre l'initiative et le contre-projet, même si ce dernier offre un texte qui n'est pas contraignant puisqu'il indique que l'on peut mettre ou non sur pied d'égalité les médecines complémentaires et qu'il n'y a pas d'obligation de les mettre complètement sur pied d'égalité. Mais, lorsque le contre-projet sera voté, ne vous faites aucune illusion, on n'aura pas la paix jusqu'au moment où les médecines complémentaires auront été mises totalement sur pied d'égalité avec la médecine scientifique. Cela, ce sont les réflexions du premier groupe de gens qui soutiennent le contre-projet.

Le deuxième groupe est constitué de gens qui disent que, pour des raisons tactiques, il vaut mieux avoir le contre-projet, qui à leurs yeux va probablement un peu moins loin que l'initiative, afin d'éviter le possible succès de l'initiative.

Et puis il y a un troisième groupe qui dit que voter un contre-projet permet de trouver des solutions à des problèmes particuliers qu'il n'y a pas lieu d'évoquer ici, mais que vous connaissez bien puisqu'il s'agit de la prise en charge d'un certain nombre de médecines complémentaires par l'assurance-maladie de base.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'on ne doit pas faire de la politique constitutionnelle pour des raisons tactiques, qu'il faut avoir un débat clair et qu'au bout du compte, il est plus honnête, politiquement et constitutionnellement, de porter [PAGE 1144] l'initiative devant le peuple, qui décidera s'il veut l'adopter ou non. Le Conseil fédéral combattra cette initiative.

Mais la solution intermédiaire qui consiste à choisir, pour des raisons tactiques, d'aller apparemment dans le sens de l'initiative sans au fond en être convaincu nous paraît être une solution inacceptable du point de vue politique et qui doit être rejetée. C'est pour cela que le Conseil fédéral espère que le Parlement rejette - nous savons compter, nous voyons bien que les relations ne sont pas favorables à ce principe, mais la clarté exige que l'on pose ce problème - le contre-projet, tout comme il a rejeté l'initiative populaire.

Ensuite, il y aura un débat pour savoir si le peuple soutient l'initiative ou non. Je crois qu'il y aura alors un affrontement salutaire qui permettra de dégager un certain nombre de principes qui dicteront la conduite des autorités cantonales et fédérales en matière de politique de la santé, en matière de mise en équivalence de la médecine scientifique et des multitudes de méthodes de médecine alternative qui existent déjà sur le marché et qui voient le jour au quotidien.

C'est pour ces raisons que nous vous invitons à rejeter le contre-projet.