Wortprotokoll

En préambule, je voudrais vous dire que le groupe PDC/PEV/PVL souhaite qu'une loi fédérale voie le jour pour établir une interdiction de fumer dans tout le pays, dans tous les lieux où le public est obligé d'aller. Pour les établissements hôteliers, notre groupe souhaite que la règle de base soit que les établissements précités soient non-fumeurs, avec la possibilité d'aménager un espace bien ventilé pour les fumeurs. Il préconise que cette règle soit assortie d'une disposition pour que les employés ne soient pas obligés de travailler dans des endroits fumeurs contre leur volonté.

La majorité des membres du groupe plaide, par contre, pour la recherche d'une solution qui permettrait quelques exceptions dans des établissements où, finalement, personne n'est obligé de se rendre, ceci pour éviter une exclusion totale des gens pour qui la vie en société s'accompagne d'un petit plaisir lié à la fumée. J'ai été syndique d'une petite ville. Je voyais que beaucoup de personnes seules appréciaient de pouvoir aller rencontrer d'autres personnes dans un établissement; celles-ci seraient donc contraintes à rester chez elles.

Les cantons peuvent d'ailleurs opter pour des solutions plus strictes. Notre groupe n'est pas unanime sur cette question. Je souligne ici que les partenaires du groupe PDC/PEV/PVL, ainsi que quelques-uns de nos membres, souhaitent une solution plus stricte.

Cependant, pour nous permettre de trouver la meilleure solution possible pour nous protéger de la fumée passive, d'une part, et pour éviter l'exclusion, d'autre part, la majorité de la commission vous propose d'adopter la proposition de la minorité Bortoluzzi et, en cas d'échec, la proposition subsidiaire Borer, ce qui nous permettrait de nous mettre à table encore une fois avec le Conseil des Etats pour essayer de trouver la meilleure solution possible pour poursuivre ces deux objectifs.