Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2008-09-18

Wortprotokoll

Dans le programme de la législature 2007-2011, le Conseil fédéral exprime sa volonté de poursuivre sa stratégie d'assainissement des finances fédérales afin de réaliser pleinement ses deux objectifs fondamentaux que sont la stabilisation de la dette de la Confédération en termes nominaux et l'indexation des dépenses de l'Etat sur celle du PIB à moyen terme. Nous souscrivons à ce dessein politique.

Depuis le début des années 1990 surtout, les finances de la Confédération et les finances des autres corporations de droit public de notre pays ont connu une détérioration profonde. Entre 1992 et 2005, treize comptes de financement sur quatorze ont bouclé avec un solde négatif, dont neuf avec un déficit supérieur à deux milliards de francs. Entre 1990 et 2005, la dette de la Confédération a connu une ascension vertigineuse, passant de près de 38 milliards à 130 milliards de francs. Le sursaut intervenu il y a quelques années a permis d'infléchir cette tendance délétère pour la société et pour l'économie.

Les deux programmes d'allègement budgétaire de 2003 et de 2004 ont contribué à réduire d'environ 5 milliards de francs les dépenses. L'application du frein à l'endettement ainsi que la croissance économique élevée de ces dernières années ont induit une amélioration substantielle de la situation financière de la Confédération. Les comptes de financement 2006 et 2007 ont dégagé des excédents confortables.

Le groupe UDC reconnaît les progrès réalisés mais tient à formuler quatre remarques qui traduisent autant de préoccupations politiques.

1. De 2005 à 2007, notre pays a connu une croissance aussi étonnante que remarquable. Les turbulences des marchés financiers et les effets contagieux qu'elles ne manquent pas de déployer sur la psychologie générale, sur les revenus, sur l'emploi et sur la demande globale pourraient rapidement infirmer l'hypothèse retenue de 1,5 pour cent de croissance réelle dans la planification financière. Nous demandons dès lors au Conseil fédéral d'actualiser le plus rapidement possible ce document fondamental et de modifier en conséquence les trajectoires de sa politique générale et de sa politique financière si la réalité devait s'éloigner notablement de ces hypothèses.

2. En Suisse, la quote-part de l'Etat a crû beaucoup plus fortement que dans la plupart des pays européens, tout en demeurant légèrement inférieure à celle qu'ils connaissent encore. A cet égard, il convient de préciser que la Suisse impose de nombreux prélèvements tels que les cotisations versées aux caisses-maladie ou au titre de la prévoyance professionnelle, qui sont sans influence sur la quote-part de l'Etat, pour la simple et bonne raison qu'elles sont dues à des institutions de droit privé. Nous demandons à la Confédération de réduire l'ampleur de ces engagements, afin de diminuer raisonnablement la quote-part de l'Etat et de [PAGE 1162] préserver le revenu disponible des ménages, ainsi que la compétitivité des entreprises.

3. Depuis dix ans, la part relative des investissements diminue régulièrement dans notre pays. Elle représentait 14,9 pour cent en 1997, 13,2 pour cent en 2002 et elle est de 11,7 pour cent dans le budget 2009.

4. Le frein aux dépenses est une excellente institution, mais il déploie manifestement quelques effets pervers. Nous demandons qu'il concerne non seulement les dépenses ordinaires, mais aussi les groupes de dépenses spécifiques ou au moins le total des dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses d'investissement.

Seule une prise en compte substantielle des principes que nous venons d'évoquer brièvement permettra d'assurer la durabilité de nos finances publiques.