Wortprotokoll

Nous sommes saisis de deux motions - une motion Schweiger et une motion Hochreutener -, dont la thématique tourne autour de la diffusion, sur les téléphones portables, d'images pornographiques pour la première et de représentation de la violence pour la deuxième.

S'agissant de la motion Schweiger, elle part d'un premier constat, à savoir que l'article 197 du Code pénal interdit de rendre accessible à des mineurs de moins de 16 ans du matériel pornographique, au motif que l'accès au matériel précité est préjudiciable à leur développement psychologique et à leur intimité sexuelle. Elle se fonde sur un second constat, à savoir que tout mineur de moins de 16 ans possède aujourd'hui généralement un téléphone portable, qu'au moyen de cet instrument il accède à des offres d'images pornographiques diffusées par des opérateurs téléphoniques et que les messages de ce type se transmettent parmi les jeunes.

Selon la motion Schweiger, il est impossible de faire respecter l'interdiction inscrite dans le Code pénal en raison du développement technologique. En effet, lorsque des parents achètent un téléphone portable à leur enfant, ils peuvent, si l'enfant est âgé de moins de 16 ans, bloquer certains accès. Mais lorsque l'enfant atteint 16 ans, le déblocage intervient et il n'est plus possible de contrôler quoi que ce soit.

Dès lors, en raison de l'évolution des technologies, la motion Schweiger propose de résoudre le problème à la source en interdisant, par une modification du droit pénal et par une modification de l'ordonnance sur les télécommunications, le fait même pour un opérateur téléphonique de rendre techniquement accessible en général le matériel interdit, au motif que l'on ne peut pas savoir qui sera en contact et qui ne le sera pas. Dès lors, le problème ne peut se régler autrement que par une restriction à la source.

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a soutenu cette motion.

La Commission des affaires juridiques de notre conseil a traité cette motion le 15 février 2008 et, par 12 voix contre 10 et 3 abstentions, elle s'est rangée à l'avis du Conseil des Etats. Elle vous demande d'adopter la motion Schweiger.

Un débat a eu lieu. On a, à l'encontre de la motion, relevé que ce n'étaient pas seulement les opérateurs téléphoniques qui diffusaient de la pornographie, mais que les jeunes pouvaient également, par le biais d'Internet, télécharger de telles images et se les passer entre eux, de sorte que l'on ne résolvait pas véritablement le problème, ou alors qu'une interdiction ne diminuerait que d'une infime part le matériel diffusé. D'autre part, l'interdiction serait disproportionnée, car elle rendrait la pornographie, même douce, interdite, alors que celle-ci n'est pas fondamentalement interdite, mais seulement le fait que des jeunes personnes puissent y accéder.

La majorité de la commission s'est rangée à une logique qui repose sur le principe de précaution, si l'on veut. Si une substance toxique est émise par les cheminées de certaines usines par exemple, faut-il mettre un masque à gaz à tous les enfants qui pourraient la respirer parce que c'est mauvais pour leur santé, alors même que les adultes pourraient s'en accommoder? Ou faut-il au contraire mettre un filtre au sommet des cheminées pour que plus personne, même celles et ceux qui les supporteraient, ne soit en contact avec la substance toxique? C'est cette logique-ci qui s'est imposée.

La commission a pris sa décision à une courte majorité et elle vous recommande de la suivre.

La motion Hochreutener touche à un autre domaine, celui de la représentation de la violence, et elle prévoit d'étendre les objectifs de la motion Schweiger à la représentation de la violence, qui est également interdite en vertu du Code pénal.

La commission vous recommande d'adopter les deux motions.