van Singer Christian · Nationalrat · 2008-09-25

Wortprotokoll

L'auteur de l'initiative a déjà dit l'essentiel à ce sujet. Mais je tiens encore à rappeler qu'il est effectivement précisé à l'article 74 de la Constitution que la Confédération a le mandat de protéger l'être humain et son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et qu'elle veille à prévenir ces atteintes.

Qu'amène donc de plus l'alinéa proposé par Monsieur Zisyadis? C'est la précision que lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, la Confédération doit appliquer le principe de précaution, c'est-à-dire procéder à l'évaluation des risques et à l'adoption de mesures proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. J'insiste sur ce point: une mesure proportionnée, cela ne veut pas dire, comme certains le prétendent, qu'on sera paralysés, qu'on ne pourra plus rien faire, qu'on vise le risque zéro. Non! Il s'agit de prendre les mesures nécessaires pour ne pas courir des risques disproportionnés. Et on a des exemples récents qui montrent les risques que notre société moderne peut nous faire courir. C'est pourquoi je vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Zisyadis.