Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-09-25

Wortprotokoll

En préambule, je rappelle que cette initiative parlementaire vise à supprimer la possibilité d'une naturalisation facilitée en abrogeant les articles concernés de la loi sur la nationalité. Selon les auteurs, la possibilité d'une naturalisation facilitée a souvent conduit à des abus. Ils considèrent qu'il y a beaucoup d'étrangers non intégrés, mais aujourd'hui naturalisés, ce qui justifie selon eux la suppression de cette naturalisation facilitée.

La commission a constaté que la procédure de naturalisation est pertinente, quand bien même on a pu constater dans certains cas isolés qu'il pouvait y avoir des abus. Cela étant, il faut relativiser ces abus; ce ne sont que des cas anecdotiques. C'est la raison pour laquelle la commission a estimé que les enfants des deuxième et troisième générations devaient continuer à avoir la possibilité de bénéficier d'une naturalisation facilitée. Il convient aussi de rappeler qu'en vertu du droit en vigueur une naturalisation facilitée n'est accordée qu'à condition que le requérant soit intégré en Suisse notamment.

En ce qui concerne l'intégration, les conditions légales sont exactement les mêmes que pour une procédure ordinaire. Ainsi, ce n'est pas parce que dans certains cas l'examen de ces conditions n'a pas été suffisamment approfondi qu'on peut justifier aujourd'hui d'une suppression pure et simple de la procédure de naturalisation facilitée. Par contre, il conviendra que les autorités se penchent sur ces problèmes d'abus et de procédure et qu'elles prennent toutes les mesures adéquates qui s'imposent pour éviter encore des abus à l'avenir.

Ce sont toutes ces raisons qui ont poussé le 10 avril 2008 la Commission des institutions politiques à proposer de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions.

Je vous invite, au nom de la commission, à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire et, bien entendu, à rejeter la proposition de la minorité Wobmann qui vous est soumise.