Wortprotokoll

Les critères d'efficacité, d'adéquation et le caractère économique sont déterminants pour la prise en charge des coûts. La présente révision doit s'assurer que ces critères seront aussi respectés dans le cadre de la liste des analyses. Comme cela a été expliqué, il est possible, avec la révision, de pratiquer une activité de laboratoire couvrant les coûts et qualitativement irréprochable.

Un renforcement supplémentaire de la médecine de premier recours doit s'effectuer par d'autres moyens. D'une part, les partenaires tarifaires peuvent convenir, dans le cadre de la structure tarifaire Tarmed, d'un meilleur positionnement de l'activité des médecins de premier recours. D'autre part, la Confédération et les cantons, dans des groupes de travail et des réunions, ont traité de cette problématique qui va au-delà de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

L'office compétent a préparé cette révision avec le soutien d'un bureau d'experts actif dans le domaine de la tarification au niveau international et avec des spécialistes de la médecine de laboratoire. Il a procédé notamment à une enquête auprès des laboratoires et auprès d'experts de la branche. Une audition a déjà été menée sur le projet de révision et la commission spécialisée compétente a été consultée. La décision définitive sur la révision de la liste des analyses incombe au Département fédéral de l'intérieur. Avant la décision, les milieux intéressés, y compris les médecins de premier recours, seront encore une fois consultés dans le cadre de la commission spécialisée. Le dialogue avec les partenaires n'a jamais été rompu et sera poursuivi.

Le Conseil fédéral considère, pour toutes ces raisons, que la révision tarifaire prévue est compatible avec une politique de renforcement de la médecine de premier recours et qu'elle ne met pas en danger la qualité de l'approvisionnement en soins.