Wortprotokoll

Il y a exactement un siècle, lors du premier référendum relatif à l'assurance-maladie, deux éléments centraux étaient débattus, postulés pour être au coeur de la solidarité en matière de prise en charge des coûts du système de santé: le prélèvement des cotisations en pour cent du revenu et la centralisation de l'organisation du système. 100 ans plus tard, après un siècle de discussions permanentes, nous voilà à nouveau confrontés à cette même problématique. C'est dire que, sur le fond, un certain nombre d'insatisfactions perdurent.

Notre système de santé est de grande qualité: l'offre de prestations est dense, les coûts qui en résultent sont élevés. Néanmoins, loin d'être dramatiques, contrairement à ce que certains tentent de nous faire croire, ces coûts correspondent ni plus ni moins à notre niveau de vie, les corrélations sont en la matière extrêmement claires. Certes, sous l'angle de la rationalisation, notre marge de manoeuvre est réelle pour concrétiser le principe de l'allocation optimale des ressources, principe auquel tout le monde entend aspirer. Force nous est cependant de constater que les multiples contradictions sous-tendant les règles du jeu de la loi sur l'assurance-maladie ne facilitent en rien les démarches de progrès rapides ou catégoriques.

L'initiative populaire qui nous est soumise aujourd'hui contient en ce sens des éléments permettant de clarifier les compétences actuellement mal réparties et qui s'avèrent parfois contreproductives. Plus précisément, je souhaite évoquer quelques éléments plaidant en faveur de l'initiative dont nous débattons.

D'abord, les financements publics au système de santé, de manière globale et dans le cadre de l'assurance-maladie, ne cessent de se réduire, certes non pas en francs mais en proportion, et finalement c'est cela qui nous importe dans la définition de l'allocation des dépenses publiques. Ainsi, s'agissant des coûts globaux du système de santé, la part du financement public diminue de 1985 à 1997 de 27,4 à 25,8 pour cent. Dans le cadre de la LAMal, la situation des engagements est proportionnellement plus importante [PAGE 1509] encore, puisque le retrait des pouvoirs publics passe de 16,1 à 11,6 pour cent. Cette évolution est, pour nous, politiquement inadmissible, et il faut mettre un frein à une telle tendance. C'est notamment à cela qu'aspire l'initiative.

Par voie de conséquence, et ce sera le deuxième point que j'entends évoquer, la pression sur les assurés ne cesse d'augmenter. Les ménages assumaient 62 pour cent des dépenses du système de santé en 1985, 65 pour cent en 1997. Dans l'assurance-maladie, les augmentations de primes ne cessent d'alourdir le poids des soins dans le budget des familles, cela a déjà été dit, qui subissent donc de plein fouet le principe antisocial des primes par tête: en 2001, 5 pour cent d'augmentation des primes, 7 pour cent d'augmentation prévisible pour la participation directe aux coûts. Dans un système qui s'avère par ailleurs le moins solidaire de quasiment tous les pays développés par la participation qu'il impose aux ménages sans tenir compte de leur capacité économique, cette situation est devenue intolérable.

Enfin, évoquons le système de réduction des primes en vigueur qui pose d'innombrables problèmes, comme cela a déjà été dit dans cette salle, non seulement en termes d'efficacité, mais aussi d'efficience. De nombreuses inégalités de traitement sévissent selon le canton de domicile, à la fois en ce qui concerne le mode de répartition des subventions entre les cantons et, d'autre part, l'utilisation de cette enveloppe par les cantons. Que les modalités d'attribution aux assurés économiquement modestes, elles aussi, fassent apparaître d'innombrables inégalités, nous devons également le dénoncer. De tels écarts de pratique amènent à reconsidérer fondamentalement le système en place. C'est là que le bât blesse, car la pratique nous montre que les effets sont peu cohérents du point de vue de la politique sociale, ce qui nous apparaît extrêmement discutable: d'une part, on remarque que les éléments déterminant le droit à la subvention sont très disparates, d'autre part, le poids sur les ménages varie, lui, d'une manière quasiment inadmissible. L'exemple d'un revenu de 40 000 francs pour une famille avec deux enfants est très clair: dans le canton du Valais, les cotisations pèsent 1,4 pour cent du revenu; dans le canton de Genève, eh bien ces cotisations, pour ce même revenu de 40 000 francs et pour une famille avec deux enfants, pèsent 15,6 pour cent du revenu. Pour une personne seule, les écarts varient aussi d'à peu près 5 à 10 pour cent. Pour une famille avec trois enfants et pour 60 000 francs de revenu, on atteint 12 pour cent dans le canton de Vaud et du Tessin, et plus de 10 pour cent à Genève.

Ces quelques exemples ne peuvent nous laisser insensibles. Ainsi, pour davantage de cohérence et de solidarité, je vous invite à soutenir cette initiative populaire.