Wortprotokoll

Subsidiarité et coopération de la Confédération avec les cantons, villes et communes sont deux valeurs indissociables dans notre démocratie fédéraliste. Le Conseil fédéral parle de subsidiarité active pour expliciter les priorités de la Confédération en complément de l'action culturelle des cantons et des villes. Il est donc logique qu'elle agisse en collaboration avec ces entités.

Le groupe socialiste soutient la proposition de la majorité de la commission de regrouper les articles 4 et 5 du projet du Conseil fédéral en un seul article et de préciser expressément la collaboration que la Confédération instaure avec les cantons et les villes à l'alinéa 2. Je vous rappelle à ce titre la part importante que les cantons et les villes prennent au financement public de la culture. Le moins que l'on puisse attendre de la Confédération, c'est une collaboration active.

Nous rejetterons donc la proposition de la minorité Noser à l'alinéa 2.