AB 89542

Wortprotokoll

Monsieur Theophil Pfister a évoqué principalement trois motifs pour défendre sa proposition de renvoi.

1. L'introduction d'une politique sociale serait totalement déplacée dans cette loi. Je suis un peu surpris de ce motif, car la commission a systématiquement rejeté l'ensemble des propositions visant à introduire dans la loi des dispositions visant à renforcer la protection sociale des travailleurs et travailleuses de la culture. Les commissaires membres du groupe UDC, comme on le voit dans les documents publics de la commission, ont systématiquement et de manière cohérente rejeté l'introduction de telles dispositions dans la loi. Ils ont donc gagné systématiquement sur ces propositions. Invoquer aujourd'hui des propositions de minorité qui n'existent pas pour rejeter une loi me semble pour le moins surprenant du point de vue de l'argumentation.

2. Le groupe UDC étant spécialisé dans la lutte contre les fantômes, il y a deux autres éléments dans les arguments exposés qui nous semblent tout aussi surprenants et qui sont contraires à ce qu'a développé la majorité de la commission. Dans la motivation de la proposition de renvoi, on nous dit que la culture populaire n'est pas présente. Or je constate avec la majorité de la commission que la quasi-totalité des propositions faites en commission par des membres du groupe UDC pour introduire des éléments de la culture dite populaire ont été acceptées à une large majorité ou à l'unanimité. Elles figurent donc aujourd'hui dans la proposition de la majorité. Là aussi, je ne sais pas très bien ce qui manque à l'UDC, dans la mesure où l'on n'a pas dit quelles auraient été les propositions qui n'auraient pas été retenues. Il y en a exactement une sur la dizaine dont nous avons été gratifiés.

3. Monsieur Pfister regrette le surcoût important qu'engendrerait la nouvelle loi et il invoque le facteur coût comme raison de renvoi de cette loi. Je constate - et c'est une réponse aussi à Monsieur le président de la Confédération - que les chiffres cités donnent au grand maximum un surcoût de 18 millions de francs. Sur ce surcoût, cité par Monsieur Couchepin, président de la Confédération et ministre de la culture, un certain nombre de coûts ont été rayés des dépenses fédérales dans le cadre d'exercices budgétaires passés - cela vaut, par exemple, pour le Musée alpin à Berne. Si l'on réduit ce montant à sa part raisonnable, nous sommes tout juste supérieurs au taux d'inflation qui nous attend pour l'année à venir. Et il ne m'a jamais semblé que le principe de neutralité budgétaire, que certains invoquent comme le principe absolu de définition de notre politique culturelle, doive en plus empêcher toute compensation du renchérissement.

En ce qui concerne les remarques faites par Monsieur Hodgers, je suis légèrement surpris dans la mesure où il parle de contradiction avec les politiques culturelles cantonales du fait que la question des institutions phares d'importance nationale n'aurait pas été résolue. Monsieur Vischer, qui est également porte-parole du groupe des Verts, nous explique pourquoi ledit groupe est opposé aux institutions phares d'importance nationale. La majorité de la commission s'est également opposée à ces institutions . Il me semble donc que la position est relativement claire et limpide. Je ne vois pas très bien où il y aurait un doute ou un manque de clarté dans la proposition de la commission qui nous est soumise aujourd'hui.

Monsieur Freysinger pour sa part regrette la multiplicité des organes qui, aujourd'hui, subventionnent les activités culturelles en Suisse. Une légère surprise quant à ces propos peut nous amener également à critiquer cette position dans la mesure où, simultanément, Monsieur Freysinger rejette toute culture d'Etat - ce qui est aussi le point de vue de la majorité de la commission - et demande la réunion de l'ensemble des organes qui soutiennent la culture en un seul organe qui serait une espèce de bureaucratie suprême qui déterminerait à elle seule l'ensemble de la politique culturelle. Je ne vois pas très bien à quoi la critique s'adresse.

Quant à Monsieur Couchepin, président de la Confédération, il regrette le transfert de compétences de l'Office fédéral de la culture à Pro Helvetia. On peut décemment et de manière cohérente avoir deux points de vue bien distincts tout en soutenant une politique culturelle forte de la Confédération. La majorité de la commission a estimé qu'une politique culturelle publique au niveau fédéral est complémentaire à la politique des cantons et des communes et qu'elle est sous une meilleure protection dans une fondation, telle que la fondation Pro Helvetia. Une fondation est moins sujette à subir les aléas de la politique quotidienne, pas toujours honorable dans ses intentions immédiates, qu'un office fédéral. Ceci a conduit la majorité de la commission à transférer une certaine partie des compétences actuelles de l'Office fédéral de la culture à Pro Helvetia.

Monsieur le président de la Confédération regrette que le Parlement puisse ainsi perdre des compétences en matière de politique culturelle. Il n'est pas dit que, si les deux conseils devaient aller dans la direction de la majorité de la commission, certaines compétences, y compris en termes de personnes, ne pourraient pas être transférées.

En ce qui concerne le Conseil de la culture, évoqué par plusieurs orateurs, il est vrai qu'une faible majorité de la commission s'est prononcée en faveur de sa création. Il est vrai aussi, comme le relève Monsieur le président de la Confédération que, vu les compétences que la majorité de la commission a laissées à l'Office fédéral de la culture, un Conseil de la culture qui viendrait conseiller l'office perdrait assez massivement de son importance réelle.

La majorité de la commission a néanmoins souhaité la création d'un Conseil de la culture, peut-être aussi parce qu'il n'est pas dit que la répartition des compétences telle qu'elle existe aujourd'hui entre Pro Helvetia et l'Office fédéral de la culture soit immuable. Monsieur le président de la Confédération a souhaité revenir en arrière sur le plan des compétences attribuées à l'Office fédéral de la culture: à ce moment-là un Conseil de la culture reprendrait toute son importance.

Voilà les quelques remarques que je voulais faire au nom de la majorité de la commission par rapport à ce qui a été dit sur la proposition de renvoi de la minorité Pfister Theophil.