Wortprotokoll

En l'absence de Madame John-Calame qui siège au Conseil de l'Europe, on m'a demandé de reprendre au pied levé le rapport de langue française. Je le fais donc avec grand plaisir et je l'espère avec efficacité.

La Commission de politique extérieure a étudié cet objet lors de sa séance du 15 octobre 2007. Il a été mis à l'ordre du jour de la session à plusieurs reprises mais a été chaque fois renvoyé. C'est la raison pour laquelle nous traitons cette motion aujourd'hui seulement. Par sa motion, Monsieur Stähelin demande au Conseil fédéral de créer un meilleur cadre institutionnel et des processus rigoureux auxquels devront se référer ses membres, afin de donner à l'extérieur l'image d'une Suisse cohérente dans l'expression de sa politique étrangère, s'exprimant ainsi d'une seule et même voix, et ceci quel que soit le département qui a des contacts avec des gouvernements ou des ministres étrangers. Dans son avis du 28 février 2007, le Conseil fédéral a proposé d'accepter la motion, comme cela vient d'être rappelé par Madame la conseillère fédérale, et le Conseil des Etats l'a adoptée le 20 mars 2007.

La motion Stähelin a été déposée suite à quelques événements discordants en matière de politique extérieure. Elle fait entre autres référence à l'exportation de matériel de guerre vers certains pays peu stables ni recommandables en termes de respect des droits humains. Elle fait également référence à la visite de Monsieur Christoph Blocher en Turquie qui s'était plaint publiquement de la norme pénale antiraciste, alors même que cette dernière avait été acceptée en votation par le peuple. C'est pour éviter ces couacs et leur multiplication que l'auteur de la motion demande au Conseil fédéral de prendre des mesures afin d'établir une meilleure coordination interdépartementale en vue d'assurer la cohérence de notre politique étrangère.

Actuellement le Département fédéral des affaires étrangères mène une étude sur des mesures visant à renforcer les instruments permettant d'améliorer cette coordination ainsi que la cohérence. Il ne s'agit en aucun cas de brimer les activités de politique extérieure des différents départements, mais bien de définir le cadre institutionnel dans lequel elles peuvent s'exprimer.

Etant donné la mondialisation et l'intégration européenne de facto, il faut bien se rendre à l'évidence qu'à l'heure actuelle, tous les départements ont affaire avec l'étranger; aucun ne fait exception à cette règle. Que ce soit en matière de santé ou de formation, de politique fiscale, de développement économique, de transport ou d'environnement, de sécurité ou d'entraide judiciaire, absolument tous nos départements ont des relations avec d'autres gouvernements. Même si le Parlement reconnaît que les compétences en matière de politique étrangère sont du ressort du Conseil fédéral et plus particulièrement du Département fédéral des affaires étrangères qui est chargé de les coordonner, il ne reste pas insensible à la problématique soulevée par la motion Stähelin.

La majorité de la commission pense qu'il est utile d'essayer de trouver de nouveaux instruments pour mener une politique avec des priorités clairement définies. Vu la taille de [PAGE 1456] notre pays, il est inconcevable, voire même dommageable pour le bien commun et notre avenir, que les grands principes qui définissent notre politique étrangère soient remis en cause par certaines activités ou lors de certains discours à l'étranger. Certes, les buts divers poursuivis par les départements fédéraux sont à même de susciter des tensions et des incohérences. Les membres de la commission ont ainsi relevé que certaines ventes de matériel militaire à l'étranger poursuivaient des objectifs contradictoires par rapport à notre politique de défense des droits humains, de la démocratie et du droit international. Il a fallu que le Pakistan s'embrase pour que le Conseil fédéral suspende les exportations de matériel militaire, alors que ce pays n'a jamais vraiment connu une grande stabilité politique durant ces dernières années. Il en a été de même avec le Tchad.

D'autres membres de la commission pensent que la motion n'est pas l'instrument adéquat pour assurer cette cohérence car, selon eux, il s'agit bien davantage d'un problème de collégialité des membres du Conseil fédéral que d'un problème lié à la coordination interdépartementale. Dès lors, ils doutent que la modification d'une loi ou d'un règlement améliore le fonctionnement du collège.

Malgré les doutes exprimés sur l'efficacité de l'instrument choisi par Monsieur Stähelin et qui est soumis à votre vote aujourd'hui, pour assurer une meilleure cohérence de notre politique étrangère, la majorité des membres de la commission a jugé nécessaire d'en hiérarchiser les priorités et souhaite que dorénavant les conseillers fédéraux s'expriment à l'unisson lors de leurs déplacements internationaux. Sinon, la Suisse va perdre sa crédibilité.

Il s'agira donc pour le Conseil fédéral de définir quelles sont les mesures à prendre et quels sont les outils les plus adéquats à utiliser pour parvenir à cette cohérence que tout le monde appelle de ses voeux.

La commission a accepté, par 12 voix contre 7, la motion qui vous est soumise. Elle vous invite à en faire de même.