Wortprotokoll

Que peut faire une profession qui se sent menacée par l'évolution de sa branche, par la diminution des médicaments fabriqués dans l'officine, par le sentiment de n'être qu'un maillon dans la chaîne entre l'industrie pharmaceutique, les médecins prescripteurs et toute une série d'agents décisionnels dans un domaine qui est cher aux représentants de cette profession, parce qu'ils l'ont étudiée de longues années, en investissant des forces? Que peut faire une profession qui se met à douter de son avenir, pour des raisons économiques et de son rôle dans la société? Elle peut se résigner, elle peut accepter la dureté des temps et se dire que, si son rôle se réduit à une valeur marchande, autant que les personnes qui la pratiquent gagnent le plus d'argent possible. Ou bien elle peut rebondir en disant: "Ce que nous voulons, c'est jouer un rôle en faveur de la santé publique de ce pays, c'est retrouver vraiment une activité qui nous permette d'accompagner les patients, de les conseiller, de veiller à ce qu'il n'y ait pas surconsommation, d'enlever dans le système ce qui est purement incitation économique, afin de retrouver un rôle de partenaires directement accessibles." Il suffit, en effet, aux personnes qui ont des questions de santé à poser de pousser une porte.

C'est ce qu'a fait la branche pharmaceutique, c'est ce qu'ont fait les pharmaciens de notre pays. Ils se sont posé la question de leur rôle et de leur formation, comme de leur formation continue. Ils ont cherché les voies pour réaffirmer leur rôle dans le système de santé publique.

Cette initiative est l'un des éléments dans cette démarche, comme l'est par ailleurs la préparation d'un nouveau système de rémunération qui devrait enlever aux pharmaciens les incitations à la vente exagérée: le plus et le plus cher. Dans ce sens-là, cette initiative répond à la volonté de définir un cadre éthique à la profession de pharmacien et d'apporter une contribution à la solution des problèmes de santé et de surconsommation médicale dans ce pays. Alors, honneur aux auteurs de l'initiative! Je crois qu'ils ont bien fait leur travail, en utilisant cette initiative - et je le dis sans la moindre critique, bien au contraire, je les félicite - pour faire avancer ces idées au niveau de la loi sur les produits thérapeutiques.

Je ne dirais pas que tout ce qui est contenu dans l'initiative a été réalisé par la loi sur les produits thérapeutiques, mais l'essentiel l'a été, notamment ce qui s'intègre dans notre système, dans cet équilibre trouvé entre la liberté économique, la responsabilité sociale et médicale et la priorité qui doit être apportée à la protection de la santé. C'est dans ce sens-là que l'initiative a rempli son rôle.

S'il n'y a pas de référendum contre la loi que vous avez adoptée, je crois que le combat qui consisterait à faire adopter une disposition constitutionnelle inutile serait difficile. En effet, la Confédération dispose déjà de compétences dans ce domaine, par la constitution, et nous serions alors obligés de souligner que, sur le plan formel, cet article constitutionnel n'est pas nécessaire. Nous serions obligés de montrer dans le détail que nous avons été aussi loin que nous le pouvions dans la loi sur les produits thérapeutiques, et ce ne serait pas une discussion politique claire, portant sur des principes, comme celle que les auteurs de l'initiative ont pu mener en récoltant les signatures et en accompagnant le travail législatif. C'est dans ce sens-là que le Conseil fédéral souhaite qu'il n'y ait pas de votation populaire sur cette initiative, non pas qu'il craigne un débat démocratique, mais parce qu'il craint un débat confus.

En d'autres termes, le Conseil fédéral espère que les auteurs de l'initiative auront la sagesse de retirer leur initiative, une fois qu'ils auront l'assurance que la loi sur les produits thérapeutiques passe. Bien sûr, il ne nous appartient pas de donner des conseils, mais cet espoir nous anime. La recommandation du non à l'initiative n'est absolument pas une critique de cette démarche et des principes qui l'ont animée, mais une indication, que nous n'avons pas besoin d'article constitutionnel et qu'en toute rigueur, il faut dans ce cas dire non. Cela parce que nous avons réalisé, autant que nous le pouvions, les objectifs de l'initiative.

Je vous prie de suivre le projet du Conseil fédéral.

Cette initiative a eu le mérite de poser les bons problèmes et de mettre en évidence une profession qui a retrouvé son identité et son rôle dans la société, en manifestant la volonté de ne pas suivre des aspects purement économiques, mais au contraire de jouer un rôle en tant qu'agent de santé. Et cette volonté-là, nous savons gré aux pharmaciens de l'avoir témoignée.