Guisan Yves · Nationalrat · 2000-12-12

Wortprotokoll

Pour bon nombre d'entre nous, cette initiative doit être repoussée, quelle que soit la sympathie qu'elle puisse évoquer, parce qu'elle est manifestement dépassée. La loi sur les produits thérapeutiques en effet est quasiment sous toit et ses objectifs sont pratiquement tous réalisés. Il y a lieu tout de même de se rappeler dans quelles circonstances l'initiative a été lancée.

Par pur souci d'économies, mais aussi de profits, les caisses-maladie ont mis sur pied différentes organisations de vente de médicaments par correspondance. Dans leurs formes initiales tout au moins, ces pharmacies de caisses, entre guillemets, n'avaient pour objectif essentiellement que de faire des économies, la problématique du conseil thérapeutique au patient passant manifestement au second plan. Cette opération est aussi la source d'un profit. L'organisation de vente par correspondance court-circuite les intermédiaires, n'a pas le souci de l'urgence et de tout le dispositif à mettre en place pour faire face à ce genre de situation; elle peut cibler sa clientèle et sa gamme de produits, et enfin elle parvient à obtenir des prix "ex factory" très intéressants, souvent manifestement beaucoup plus favorables que ceux octroyés aux grossistes bien connus de ce pays.

Dans ces circonstances, les changements de modalité de rétribution des pharmaciens actuellement en cours n'ont pas grande importance non plus. Cette conception manifestement perverse explique le très grand succès de cette initiative auprès du public - plus de 265 000 signatures - désireux par là de montrer son attachement à son pharmacien et à ses conseils personnalisés.

Certes, la loi sur les produits thérapeutiques a institué un certain nombre de garde-fous à cette manière de faire. Le nouvel article 27 postule expressément, comme le requiert l'initiative, que les médicaments soient remis sur ordonnance médicale, que les exigences de sécurité soient respectées, que les conseils soient fournis dans les règles de l'art, et enfin qu'une surveillance médicale suffisante soit garantie.

Dans les faits, une bonne partie de ces directives sont des voeux pieux. Le conseil écrit, même rédigé dans un langage commun, ne saurait remplacer les explications données personnellement dans la pharmacie, a fortiori si elles s'adressent à une personne âgée. Le suivi médical et les garanties de surveillance seront de facto assumés par le médecin traitant et personne d'autre.

Les nouvelles permanences téléphoniques instituées par certaines caisses-maladie ne sauraient se substituer à une prise en charge dans le terrain, même si ce genre de présence peut effectivement rendre service et est assuré d'un certain succès.

Le but des auteurs de l'initiative était essentiellement de sortir de cette médecine hautement commercialisée et banalisée pour en revenir au respect minimum des valeurs humaines, qui reste son objectif premier, et le garantir. Certains suspectent ce militantisme de bon aloi de dérapage corporatiste inavoué. Le souci des pharmaciens d'officine de maintenir leur profession n'est certes pas absent de ces préoccupations. Il en va de même des médecins dispensants de Suisse alémanique, et la FMH envisageait également de lancer une initiative similaire si la dynamique commerciale lancée par les caisses-maladie était appelée à pouvoir se développer sans autre, en ayant les coudées franches.

Même si les risques de dérapage ne sont pas totalement et définitivement éliminés - une loi se laisse en effet plus facilement modifier qu'un article constitutionnel qui, par définition, offre de meilleures garanties -, le but de l'initiative peut être considéré comme largement atteint, et il est probable que son comité décide de la retirer.

Toutefois, cette décision n'est pas encore prise. Dans l'intervalle, la rejeter pourrait être considéré comme une caution à des pratiques éthiquement peu recommandables. Je vous recommande, par conséquent, de soutenir cette initiative et [PAGE 1498] la proposition de Mme Ménétrey-Savary, même si elle est appelée à être retirée, afin d'afficher une conviction en une médecine de service qui reste humaine.