preparatory:AB 89911

Wortprotokoll

Au nom du groupe PDC/PEV/PVL, je vous propose d'écarter la proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg. Il faut le rappeler - je dirai même il faut le marteler dans cette enceinte -, cette loi n'a pas originellement un but de prévention de la santé, c'est d'abord une loi de nature fiscale et économique. Sont venus se greffer des objectifs de prévention sociale. On a déjà eu ce débat lors de l'examen de la loi sur l'imposition de la bière, on l'a de nouveau aujourd'hui. Et je peux m'imaginer qu'on l'aura encore d'autres fois si on ne veut pas admettre la nature différente, composite, de cette loi.

Si je fais ce préambule qui est important, c'est parce qu'il est erroné de vouloir opposer les objectifs de prévention sociale à la nature économique et financière de la loi. En effet, ces objectifs peuvent être poursuivis en commun. Ce qui est certain, c'est que chronologiquement, on ne peut pas dire que cette loi est d'abord liée à la prévention sociale et que les objectifs de nature économique et financière seraient en quelque sorte incompatibles. Il est complètement anachronique de raisonner de cette façon-là.

Ce que je regrette dans la proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg, c'est que son auteur oppose deux objectifs qui en réalité pourraient cohabiter. Vouloir diminuer la modeste participation au financement du tabac indigène de 0,13 centime par cigarette au profit de la prévention n'a pas de sens puisque le projet du Conseil fédéral prévoit de toute façon la prévention de la santé. Donc il aurait été préférable d'augmenter, puisque la tendance générale est vers l'augmentation de la fiscalisation du tabac, la taxe en faveur du fonds pour la prévention du tabagisme, mais de ne pas supprimer cette petite mesure destinée à notre économie indigène.

Certes, vous allez me dire que ce n'est qu'une partie du pays qui est concernée. C'est vrai, c'est une partie du pays - dans laquelle nous habitons, nous, les Fribourgeois et les [PAGE 1494] Vaudois - qui cultive le tabac comme étant l'une des branches de notre agriculture. Et il y a peu, dans cette enceinte, nous étions relativement unis, tous partis confondus, à vouloir une diversité de l'agriculture et une certaine autonomie du pays. Alors on me rétorquera: "Oui, mais pourquoi cultiver du tabac qui est nocif?" Vous n'empêcherez pas, avec le système de loi qui est sous toit, les gens de fumer! La seule différence, c'est que si vous n'aidez pas, avec ce chouïa, notre production indigène, ce sont simplement d'autres producteurs de tabac, à l'étranger, qui fourniront ce tabac. L'aide prévue par le projet du Conseil fédéral est une aide minime qui concerne quelques producteurs. Sur le plan macroéconomique, c'est minime, c'est vrai; mais chez nous, ce sont environ 300 exploitations qui sont concernées, et ce sont une trentaine de millions de francs qui sont à la clé pour l'économie régionale.

Pour toutes ces raisons de systémique, je vous demande, au nom du groupe PDC/PEV/PVL, d'adopter la proposition de la commission, en sachant en plus - et ce sera ma dernière remarque - que ce n'est pas un alourdissement de l'Etat qui est en jeu, mais c'est une solidarité du consommateur vis-à-vis de sa propre industrie nationale.