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Meyer Thérèse · Nationalrat · Freiburg · Christlichdemokratische Fraktion · 2000-12-12

Wortprotokoll

L'initiative sur les médicaments, dont on ne peut que partager les buts, comme l'a dit M. Robbiani, rapporteur de la commission, soutenue par plus de 265 000 signatures, vise à établir, d'une part, que le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et, d'autre part, qu'un médicament sans contrôle, sans conseil approprié, n'atteint pas son but ou peut même être dangereux.

La loi sur les produits thérapeutiques - qui est encore toute chaude puisque les dernières divergences ont été aplanies ces derniers jours - répond, dans les lignes générales, aux attentes des auteurs de l'initiative, dont je ne fais pas partie, d'ailleurs. Dans l'examen de détail, les parlementaires ont montré, à de multiples reprises, leur crainte de dérives possibles concernant spécialement la remise des médicaments.

S'il est juste de mettre en place quelques assouplissements permettant des économies et un nouveau modèle de rémunération des pharmaciens visant à encourager la vente de médicaments moins chers - quand la qualité du traitement n'est pas abaissée -, je crois qu'il faut redire qu'un médicament mal pris ou pas pris du tout, c'est de l'argent jeté par la fenêtre. Un médicament dont la compatibilité avec d'autres n'est pas contrôlée peut être dangereux et même provoquer des coûts supplémentaires, souvent à la charge de l'assurance sociale. C'est donc une responsabilité grave.

Un contact personnel assorti d'un conseil approprié du professionnel habilité est le meilleur accompagnement pour une prise adéquate. L'article 27 de la loi sur les produits thérapeutiques, par exemple, comporte une interdiction de principe de la vente par correspondance et nous saluons cette disposition. Mais il permet aussi, sous conditions émises par le Conseil fédéral, d'obtenir une autorisation de pratiquer cette vente par correspondance. Il est primordial de connaître les détails de ces conditions pour s'assurer de l'efficacité de la loi sur ce point.

En attendant que les ordonnances précisent les modalités qui doivent garantir la qualité, la sécurité du médicament et le conseil approprié lors de sa remise, je vous demande d'accepter cette initiative comme un signal de responsabilité du législateur vis-à-vis de la santé de la population. La sécurité est finalement la seule garante d'économies, et l'initiative pourrait être retirée si les ordonnances répondent aux voeux exprimés.