Wortprotokoll

La minorité Thorens Goumaz nous propose ici une augmentation substantielle de l'impôt sur les cigares et les cigarillos, une augmentation beaucoup plus importante que celle proposée par le Conseil fédéral, afin de nous aligner je dirai immédiatement sur les prix et l'imposition en vigueur dans l'Union européenne. Les arguments de base de cette minorité sont la fiscalité trop faible de ce type de produits en Suisse et un risque de glissement de la consommation de cigarettes vers les cigares et les cigarillos.

La majorité de la commission soutient la position du Conseil fédéral et la philosophie de cette loi, à savoir en effet celle d'augmenter quelque peu la fiscalité, mais de le faire progressivement pour nous rapprocher du niveau de la fiscalité de l'Union européenne. Il y a là des motifs de prévention et également des motifs économiques. La majorité de la commission, comme je l'ai dit, a soutenu cette politique des petits pas du Conseil fédéral, et vous l'avez soutenue tout au long de vos votes et des débats entre hier et aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle, pour être cohérent par rapport à ce mode de faire politique, je vous demande de soutenir ici la proposition de la majorité. En commission, la proposition de la minorité Thorens Goumaz a été rejetée par 17 voix contre 7.