Wortprotokoll

Tout a été dit et redit; finalement on doit choisir entre une solution compliquée et une solution simple. La solution compliquée, c'est celle qui permet des exceptions et qui dit qu'on peut introduire des clauses particulières dans le contrat - c'est la solution de la majorité. Je ne veux pas intervenir dans la discussion entre Monsieur Leuenberger et ses contradicteurs pour savoir si un office du chômage pourrait prendre le prétexte d'un refus de travailler dans un local enfumé pour imposer des pénalités. Je crois que la tentation est très grande à certains moments. Je ne suis pas sûr que les choses soient aussi simples que le disait Monsieur Frick, à savoir que lorsque ce n'est pas légal, on n'a pas le droit de l'imposer. Je ne suis pas sûr que dans la vie réelle, les choses soient aussi simples.

Mais dans la solution proposée par la majorité, c'est surtout l'article 2a que je ne comprends pas - je n'interviendrai pas à nouveau sur ce point -, cet article qui accorde une exception pour les locaux dont la surface est inférieure à 100 mètres carrés. Tout le monde proteste contre la législation sur les écuries, qui prévoit 30 centimètres, 25 centimètres pour le bétail; on proteste parce qu'il faut sortir le bétail je ne sais combien de fois par mois et par jour. Avec cette disposition, on est en train de faire une "législation sur l'écurie bis". Et vous allez laisser au Conseil fédéral le soin de définir dans son ordonnance ce qui constitue ou ne constitue pas une surface accessible au public inférieure à 100 mètres carrés? Ce sera quoi? Les WC, oui ou non? Excusez-moi, Monsieur Schwaller, je vous indigne un peu en parlant comme cela, mais ayez le courage d'avoir une solution simple et claire. Ce n'est pas le Conseil fédéral qui est à la base de cette légalisation, mais, si au moins législation il y a, qu'elle soit simple et qu'elle ne provoque pas des disputes supplémentaires à propos du contrat de travail avec les collaborateurs et à propos des surfaces. La solution de la minorité est plus simple. Je m'excuse de vous avoir indigné, Monsieur Schwaller. J'en suis désolé, j'en ai honte, mais finalement, j'aurais honte de la législation si elle passait telle que la majorité la propose.