Wortprotokoll

Dans ce domaine-là, je pense que nous avons beaucoup trop tergiversé. Je suis d'ailleurs étonné qu'on songe aujourd'hui à une proposition de renvoi. Faut-il rappeler que c'est au début de la précédente période de crédit, en 2002 et en 2003, que successivement deux conseillers fédéraux, Messieurs Deiss et Couchepin, donnaient dans les enceintes onusiennes des assurances au nom de notre pays sur la nécessité d'augmenter très sensiblement l'aide au développement? Puis, en 2007, un autre conseiller fédéral, Monsieur Schmid, rappelait qu'il fallait se tenir aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Si, aujourd'hui, nous ne donnons aucun signe de ce type, notre crédibilité internationale, j'en suis convaincu, s'en trouvera sévèrement affectée, ce d'autant plus que depuis la précédente période de crédit nous avons vu notre situation financière s'améliorer sensiblement. Bien sûr, les perspectives liées à la crise boursière ne sont pas extrêmement roses, mais, d'un autre côté, on sait que l'économie réelle résiste.

On sait aussi, c'est important, que l'aide au développement génère un effet de levier qui ne me paraît pas du tout avoir été pris en considération dans les réflexions sur les finances. Il y a plus d'argent qui revient que d'argent qui est investi. Ce n'est en tout cas pas de l'argent à fonds perdus; avec des effets fiscaux évidents, d'abord sur les personnes, mais aussi sur les entreprises. Dans ce genre de circonstances, on ne peut pas, comme l'a fait Monsieur Jenny, comparer la situation à un simple gâteau. La notion du gâteau suppose l'inextensibilité; or, nous sommes ici dans une situation essentiellement dynamique. Les mesures que nous prenons ont aussi des effets financiers favorables.

On ne peut pas non plus opposer l'argument de la non-linéarité proposé par la Commission de politique extérieure, car, si vous lisez attentivement l'amendement qui a été apporté aux deux projets par la Commission de politique extérieure, vous constaterez que l'on demande au Conseil fédéral de présenter un message l'année prochaine, ce qui permettra de prendre toute mesure de détail telle que la fixation d'une linéarité, si cela est souhaité, à ce moment-là.

Les arguments financiers me paraissent donc être essentiellement un paravent commode, même si je ne nie pas qu'il y ait, comme vient de le dire Monsieur Hêche, des priorités à établir. Néanmoins, je crois que nous sommes parfaitement en mesure d'assumer les projets modestes que nous vous proposons aujourd'hui ou encore plus modestes, à mon avis, si l'on suit la proposition subsidiaire Freitag.

Je voudrais également souligner, contrairement à ce que certains préopinants ont pu affirmer, que des projets pertinents, des projets utiles, nous n'en manquons pas; nous serions même face à une sorte de trop-plein. A cet égard, je pense que nous faisons relativement peu - et c'est imprudent pour nous protéger face à l'avenir - en matière de protection écologique sur le plan international dans les pays que nous aidons ou sur le plan multilatéral. Ma curiosité serait comblée si Mesdames les conseillères fédérales Leuthard et Calmy-Rey pouvaient nous préciser davantage en quoi et dans quelle mesure, conformément à leur prise de position de tout à l'heure, nous nous engageons de manière décisive - mais nous pourrions aussi nous engager davantage -, en termes de protection internationale de l'environnement, par les crédits que nous allons donner et que nous pourrions, je l'espère, augmenter.

Je voudrais maintenant rompre une lance aussi pour le système de contrôle et d'évaluation de la politique d'aide au développement. Je fais partie des gens qui ont pu être à l'occasion extrêmement critiques dans ce domaine, notamment [PAGE 611] parce que je pense que l'on n'était pas assez démonstratif sur ce que nous étions capables de faire.

Eh bien, si l'on creuse un peu, on s'aperçoit que, certes, de grands progrès sont encore possibles, mais pour mettre en évidence les très grandes qualités du travail effectué par la coopération suisse au développement, on peut se référer par exemple à ce qui a été produit dans ce domaine depuis des décennies en Afrique de l'Ouest par les responsables de la coopération suisse au développement basés au Mali.

Une exposition, une brochure illustrent de manière extrêmement frappante et visuelle la qualité du travail effectué. Nous pouvons affirmer, je crois, avec une certaine fierté, que nous sommes capables, en termes d'aide aux collectivités locales, en évitant de laisser l'argent couler dans des caisses générales de l'Etat où il se noierait, d'atteindre des résultats extrêmement intéressants et de développer un savoir-faire durable sur le plan local.

Au niveau des projets, où nous pouvons développer des indicateurs quantitatifs, ce qui est toujours rassurant, c'est extrêmement visible. Cela l'est également, je crois, au niveau des programmes, même si dans ce cas, par nature, les indicateurs sont à la fois qualitatifs et quantitatifs. Evidemment, lorsque nous sommes aujourd'hui au niveau des politiques générales et des crédits, on ne peut pas s'abriter aussi facilement derrière des indicateurs quantitatifs et, là, force est de constater que les évaluations qualitatives sont nécessaires.

Tous ces éléments ont été pris en considération, dûment me semble-t-il, par la Commission de politique extérieure et sa proposition, bien modeste par rapport à la pétition qui a recueilli un nombre extrêmement élevé de signatures et qui demande 0,7 pour cent du revenu national brut en 2015, sa proposition dis-je, me paraît tout à fait mesurée et raisonnable, y compris à l'aune de nos moyens financiers, ou des moyens financiers qui sont ceux du ménage fédéral.

La formulation de la proposition, j'y reviens encore une fois, est extrêmement prudente, puisqu'elle demande un message qui permettra de mesurer à nouveau tant au niveau du gouvernement qu'au niveau du Parlement ce que nous pouvons et voulons faire réellement si ce message est déposé pour l'année prochaine. Et, très subsidiairement, évidemment la proposition Freitag vaut mieux que rien, mais je vous prie vraiment de bien réfléchir et de donner, de préférence, votre vote à ce que demande la Commission de politique extérieure, soit un objectif de 0,5 pour cent du revenu national brut en 2015.