preparatory:AB 90358

Wortprotokoll

J'apporte quelques compléments par rapport à ce qu'a dit Madame Maury Pasquier, rapporteure.

Le Conseil fédéral a approuvé, le 30 mai 2008, le message relatif à l'octroi d'une contribution à fonds perdus de 45 millions de francs par la Confédération, destinée au financement de la rénovation du siège de [PAGE 644] l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, et c'est là que je voulais en venir, lors de cette même séance du 30 mai, le Conseil fédéral a approuvé un projet d'accord entre la Confédération suisse et l'OMC, qui porte sur les besoins à long terme de l'OMC en matière de locaux, l'accord et l'entier des questions qui touchent au projet immobilier ainsi que les droits et devoirs de chacune des parties. Ce projet prévoit que l'OMC investira 20 millions de francs pour la réalisation de la seconde phase du projet de site unique et 40 millions de francs pour la construction d'un nouveau bâtiment en annexe lors de la troisième phase.

La Confédération financera ces investissements par des prêts sans intérêt accordés à l'OMC. Enfin, la Confédération prendra à sa charge, outre les 45 millions de francs de la rénovation du site actuel, les 15 millions de francs de location de bureaux provisoires ainsi que la construction d'un garage souterrain situé dans le nouveau bâtiment, pour un montant de 10 millions de francs.

Monsieur Lamy et moi-même avons, le 1er août dernier, signé cet accord à Genève. L'accord stipule, à l'article 11, que le projet qui fait l'objet de l'accord rend caduc le projet de construction du bâtiment pour l'OMC à l'avenue de France, et le Parlement peut dès lors classer cette affaire en suspens.

Je voudrais encore dire que, naturellement, les Chambres fédérales se prononcent aujourd'hui sur la première phase de densification du site unique, mais qu'elles devront se prononcer encore sur chaque demande de crédit destiné au financement des phases ultérieures. Un message sera rédigé pour chacune des deux phases qui vont venir.

Je n'ai pas besoin d'argumenter longuement sur l'importance de l'OMC. C'est l'une des organisations intergouvernementales les plus importantes ayant son siège en Suisse, et son influence s'étend aujourd'hui bien au-delà des questions commerciales.

Elle est composée aux trois quarts de pays en développement et prend ses décisions par consensus. Sa présence en Suisse et les synergies qui se sont développées dans le cadre multilatéral de la Genève internationale profitent largement à notre pays.

Aussi je vous suis reconnaissante de bien vouloir adopter le projet du Conseil fédéral.